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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223B N° annonce (BOAMP) 226

externalisation d'opérations de traitement de la collecte de la taxe d'apprentissage à Puteaux (rectificatif) 

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BOMP B/0223-226SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agefa pme, 18, terrasse bellini, à l'attention de Mme hélène cénat, F-92800 Puteaux Cedex. Tél. : (+33) 1 55 23 23 80. E-mail : hcenat@agefa.org. Fax : (+33) 1 47 73 80 87.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agefa.org/.


I.2) Type d'organisme acheteur :

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
externalisation d'opérations de traitement de la collecte de la taxe d'apprentissage.


II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
externalisation d'opérations de traitement de la collecte de la taxe d'apprentissage.
Lot 1 : mise en place du traitement de la collecte de la taxe d'apprentissage. (ctta) réception des déclarations de versement, acquisition de données et leur traitement, vérification et contact avec les entreprises " versataires ", remise en banque des versements, traitement des anomalies, préparation des reversements à destination des établissements d'enseignement, édition et envoi des lettres-chèques aux établissements bénéficiaires de la taxe d'apprentissage, expédition à différents destinataires des documents justificatifs du paiement de la taxe d'apprentissage ainsi que la gestion d'une base de données, sans exclusion de toute évolution réglementaire, technique qui peut advenir.
Lot 2 : sélection d'adresses d'entreprises - personnalisation des déclarations de versement, publipostage et expédition des déclarations de versement.



II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72310000.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.


IV.2) Renseignements d'ordre administratif


IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication :

Numéro d'avis au JO : 2011/S 129-214512 du 08/07/2011.


IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original :
5 juillet 2011.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) L'avis implique :
Procédure incomplète.


VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes :
La procédure de passation a été déclarée infructueuse.


VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter :


VI.4) Autres informations complémentaires :
Le lot 2 est déclaré infructueux.
Le lot 1 a été attribué (voir avis attribution).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 novembre 2011.

Référence de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.

Parution numéro : 132 B. Annonce : 425, du 8 juillet 2011.


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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