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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 10/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 231144

externalisation des paiements des dispositifs pérennisation emplois jeunes et emplois associatifs du département d'ille et vilaine 

Avis de marché

Département de publication : 35
Annonce No 11-231144
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Département d'Ille et Vilaine.
 Correspondant : M. le président du Conseil Général, 1,avenue de la préfecture CS 24218, 35042 Rennes Cedex, tél. : 02-99-02-35-35, télécopieur : 02-99-02-39-29.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.e-megalisbretagne.org/ .

Objet du marché : 
externalisation des paiements des dispositifs pérennisation emplois jeunes et emplois associatifs du Département d'ille et Vilaine, marché de mandat pour le suivi administratif et comptable du dispositif.

Caractéristiques principales : 

marché à bons de commande, reconductible 3 fois

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
montant maximum annuel : 15 000 euros (H.T.).

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : habilitation du candidat en matière de gestion de fonds publics.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
9 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11SCP-EXTPA.

Renseignements complémentaires : 
les critères de sélection des candidatures sont les suivants : garanties professionnelles, techniques et financières, références
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible en téléchargement à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org/
La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Département d'Ille et Vilaine
direction des Finances / service commande publique.

 Correspondant : 
Mme Kerviche, 1, avenue de la préfecture CS 24218, 35042 Rennes, tél. : 02-99-02-31-25, télécopieur : 02-99-02-39-29, courriel : dafsam@cg35.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Département d'Ille et Vilaine
direction des Finances / service commande publique.

 Correspondant : 
Mme Kerviche ou secrétariat CAO, 1, avenue de la préfecture CS 24218, 35042 Rennes, tél. : 02-99-02-31-25, télécopieur : 02-99-02-39-29, courriel : dafsam@cg35.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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