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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 04  (Alpes-de-Haute-Provence) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 20/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 217005

Externalisation du préarchivage des archives du Conseil général des Alpes de Haute Provence éliminables au terme de la DUA 

Avis de marché

Département de publication : 4
Annonce No 11-217005
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Gal des Alpes de Hte Provence.
 Correspondant : M. Bianco Jean-Louis, Président du conseil général, 13 Rue du Docteur Romieu B.P. 216, 04003 Digne-les-Bains Cedex, tél. : 04-92-30-04-00, télécopieur : 04-92-30-05-05, courriel : marches-publics@cg04.fr, adresse internet : http://marchespublics.cg04.fr .

Objet du marché : 
externalisation du préarchivage des archives du Conseil général des Alpes de Haute Provence éliminables au terme de la DUA (durée d'utilité administrative).

Lieu d'exécution : 
digne les Bains.

Caractéristiques principales : 

le marché sera reconduit selon les conditions visées au C.C.P. La durée totale du marché ne pourra pas excéder trois ans

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : ceux listés dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 90 %;
     - valeur technique : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
20 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11CU009.

Renseignements complémentaires : 
détails d'introduction des recours :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 - tél. : 04.91.13.48.30 - télécopieur : 04.91.81.13.87
Médiation : missionde conciliation : le Tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 Code Justice Administrative
Pour les différends liés à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP : Préfecture de Région bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Archives départementales des Alpes de Haute-Provence.

 Correspondant : 
Mme DOLEON Delphine, 2 rue du Trélus, 04000 Digne-les-Bains, tél. : 04-92-36-75-00, télécopieur : 04-92-36-07-45.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Conseil général des Alpes de Haute Provence - Unité Marchés publics.
 13 rue du Docteur Romieu - B.P. 216, 04003 Digne-les-Bains Cedex, tél. : 04-92-30-05-29, télécopieur : 04-92-30-05-05, courriel : marches-publics@cg04.fr, adresse internet : http://marchespublics.cg04.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Conseil général des Alpes de Haute Provence - Unité Marchés publics.
 13 rue du Docteur Romieu - B.P. 216, 04003 Digne-les-Bains Cedex, tél. : 04-92-30-05-29, télécopieur : 04-92-30-05-05, courriel : marches-publics@cg04.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
99Services extraterritoriaux
 
    


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