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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 10/06/2011 Date de péremption : 19/07/2011 11:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 113B N° annonce (BOAMP) 332

fabrication d'ensembles contre les intempéries, à Rambouillet 

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BOMP B/0113-332

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SCA/CESCOF, mindef/Ema/Sca/Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces (Cescof) - quartier Estienne 11, rue de Groussay, contact : chef de la section marchés 1, à l'attention de M. le directeur du CESCOF, F-78120 Rambouillet. E-mail : marches1.scercat@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 1 34 57 61 55.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CESCOF, quartier Estienne B.P. 50098, F-78513 Rambouillet Cedex. Fax : (+33) 1 34 57 61 55

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CESCOF, quartier Estienne B.P. 50098, contact : section analyse des offres, F-78513 Rambouillet Cedex. Fax : (+33) 1 34 57 61 42. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
M. le directeur du CESCOF, quartier Estienne B.P. 50098, contact : section analyse des offres (pour les plis et les échantillons), à l'attention de M. le directeur du CESCOF, F-78513 Rambouillet Cedex. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fabrication sur 4 ans d'ensembles contre les intempéries : parkas F2 bariolées théâtre européen, surpantalons bariolés théâtre européen, blousons fourrure polaire et sursacs de couchage.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : fixés dans le CCAP.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fabrication d'ensembles contre les intempéries : parkas F2 bariolées théâtre européen , ensembles contre les intempéries : surpantalons bariolés théâtre européen, ensembles contre les intempéries : blousons fourrure polaire et sursacs de couchage. Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP sur 4 ans. Cahier des clauses administratives générales/marchés industriels.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
18200000, 39522500.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : fabrication sur 4 ans d'ensembles contre les intempéries : parkas F2 bariolées théâtre européen mini 65 000 maxi 260 000 (lot n° 1), surpantalons bariolés théâtre européen mini 10 000 sans maxi (lot n° 2), blousons fourrure polaire mini 100 000 maxi 400 000 (lot n° 3), sursacs de couchage mini 36 000 maxi 144 000 (lot n° 4).


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Fabrication d'ensembles contre les intempéries : parkas F2 bariolées théâtre européen
1) Description succincte :
Ensembles contre les intempéries : parkas F2 bariolées théâtre européen

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18200000.

3) Quantité ou étendue :
Mini 65 000 ensembles contre les intempéries : parkas F2 bariolées théâtre européen sur 4 ans maxi 260 000 ensembles contre les intempéries : parkas F2 bariolées théâtre européen sur 4 ans

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Fabrication d'ensembles contre les intempéries : surpantalons bariolés théâtre européen
1) Description succincte :
Ensembles contre les intempéries : surpantalons bariolés théâtre européen

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18200000.

3) Quantité ou étendue :
Mini 10 000 ensembles contre les intempéries : surpantalons bariolés théâtre européen sur 4 ans, sans maxi sur 4 ans

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Fabrication d'ensembles contre les intempéries : blousons fourrure polaire
1) Description succincte :
Ensembles contre les intempéries : blousons fourrure polaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18200000.

3) Quantité ou étendue :
Mini 100 000 ensembles contre les intempéries : blousons fourrure polaire sur 4 ans maxi 400 000 ensembles contre les intempéries : blousons fourrure polaire sur 4 ans.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Fabrication de sursacs de couchage
1) Description succincte :
Sursacs de couchage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39522500.

3) Quantité ou étendue :
Mini 36 000 sursacs de couchage sur 4 ans maxi 144 000 sursacs de couchage sur 4 ans.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le taux de l'avance étant supérieur à 30 % de l'assiette arrêtée par l'article 87-ii du code des marchés publics, le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 118 du CMP seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire par lot.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaires Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et Dc2 (déclaration du candidat) ou tout autre document s'il comporte les mêmes informations. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles et téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique "formulaires". Le marché sera attribué au candidat retenu sous réserve de production dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la demande du service d'un formulaire NOTI 2 (anciennement DC 7) ou des documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.822-5 ou D.8222-7 du code du travail. Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par cotraitant. Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement. Les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés (informations exigées à l'article 45 du code des marchés publics).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant la (ou les) prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou du (des deux) dernier(s) exercice(s) disponible(s) si la société a été créée depuis moins de trois ans. - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; ou de la (des deux dernière(s) année(s) disponible(s) si la société a été créée depuis moins de trois ans ; - présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années ; ou de la (des deux dernière(s) année(s) disponible(s) si la société a été créée depuis moins de trois ans, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La société fera notamment apparaître, ses références dans le domaine des étanchements de couture et des produits finis ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, en précisant au titre des lots n° 1, 2 et 4 (parkas, surpantalons et sursacs de couchage : le nombre et la génération des machines à étancher ; au titre du lot n° 3 (blousons fourrure polaire) : le nombre et le type de machine point de recouvrement. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique).

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. qualité
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
L708.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 juillet 2011, à 11:30.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics d'une durée de 48 mois, cahier des Clauses Administratives Générales/Marchés industriels. Pour les lots n° 1, 2 et 4, il s'agit d'un accord cadre avec un seul opérateur, pour le lot n° 3, il s'agit d'un accord cadre avec plusieurs opérateurs. Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics. L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf. adresse en 6.ii) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le "Guide d'utilisation - utilisateur Opérateur Economique "figurant dans l'encart "aide" du site précité de la place de marchés interministérielle (Pmi). En cas de problème de téléchargement : tel 01 34 57 48 86. Les soumissions sous format papier et les échantillons (correspondant aux soumissions par voie électronique et par voie papier) seront adressés par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception), notamment : lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récepissé à : M. le directeur du Centre d'expertise du Soutien du Combattant et des Forces - section analyse des offres - B.P. 50098 - 78513 Rambouillet Cedex. Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi inclus de 9h00 à 11h30, et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 9h00 à 11h30. Dans le cadre de l'aménagement de la réduction du temps de travail (Artt) et en dehors des fêtes légales, le CESCOF sera fermé le lundi 13 juin 2011 et le vendredi 15 juillet 2011. Le CESCOF se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaquecandidat de s'assurer que le pli sera déposé contre récepissé à l'adresse indiquée ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site. Les modalités d'envoi sont précisées dans le règlement de la consultation. Les envois de dossiers par télécopie sont refusés. La qualité des offres est évaluée au travers des échantillons. Les échantillons sont appréciés selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 11). Modalités d'attribution du lot n° 3 : si au moins trois offres sont recevables, le lot est attribué selon les modalités suivantes : - 50 % des quantités prévues au marché seront attribuées au candidat classé premier ; 30 % des quantités prévues au marché seront attribuées au candidat classé deuxième ; 20 % des quantités prévues au marché seront attribuées au candidat classé troisième. Si seules deux offres sont recevables, 60 % des quantités prévues au marché seront attribuées au candidat classé premier, 40 % des quantités prévues au marché seront attribuées au candidat classé second. Si seule une offre est recevable, l'intégralité du lot est attribuée au candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juin 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Directeur du CESCOF (recours gracieux) : Quartier Estienne - 11 rue de Groussay - B.P. 50098 -78513 Rambouillet Cedex - téléphone : 01 34 57 48 81 - télécopie : 01 34 57 61 55/Tribunal administratif (recours administratif) : 56 avenue de Saint-Cloud - 78011 Versailles téléphone : 01 39 20 54 00 - télécopie : 01 39 20 54 87 - mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr,


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 juin 2011.

Mots déscripteurs
Habillement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
18Articles d'habillement et fourrures
 
    


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