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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 07/07/2009 12:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100B N° annonce (BOAMP) 146

fabrication et fourniture de conteneurs deux roues pour la collecte en porte à porte des déchets verts ainsi que des pièces détachées nécessaires à leur entretien à Thourotte 

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BOMP B/0100-146

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de Communes des Deux Vallées, 9, rue du Maréchal Juin, à l'attention de M. Carvalho Patrice, F-60150 Thourotte. Tél. : 03 44 96 31 00. E-mail : juridique@cc2v.fr. Fax : 03 44 96 31 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc2v.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté de Communes des Deux Vallées, 9, rue du Maréchal Juin, à l'attention de M. Audant Arnold, Responsable Affaires Juridiques, F-60150 Thourotte. Tél. : 03 44 96 31 00. E-mail : juridique@cc2v.fr. Fax : 034 49 69 31 01

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fournitures de conteneurs deux roues pour la collecte en porte à porte des déchets verts ainsi que des pièces détachées nécessaires à leur entretien.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : territoire de la Communauté de Communes des Deux Vallées (16 communes).
Code NUTS : FR222.

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 4 000 et 10 000 EUR.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la fabrication et la fourniture de conteneurs deux roues pour la collecte en porte à porte des déchets verts ainsi que des pièces détachées nécessaires à leur entretien. Le prestataire devra également procéder à la reprise de l'ensemble des bacs usagés issus du parc de la Communauté de Communes des Deux Vallées (à titre indicatif, environ 200 bacs par an) Désignation : bacs pour les déchets solides classe A, type n nf h 96-110 en polyéthylène, classe M4 selon nf p 92-507 ou d'une autre norme équivalente. Les bacs proposés auront une capacité de deux cent quarante litres (240). Ils comporteront une cuve d'épaisseur minimale de quatre (4) millimètres et seront spécifiques aux déchets verts (déchets végétaux), c'est-à-dire du même type que les bacs spécifiques aux déchets fermentescibles. Ils comporteront une grille d'écoulement et un système de ventilation latérale.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928480 - AB08.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : quantité minimale : 4 000 conteneurs deux roues Quantité maximale : 10 000 conteneurs deux roues.

II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement est assuré sur ressources propres. La personne publique se libérera des sommes dues conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement est de 40 jours suivants la date de réception de la facture. Les intérêts moratoires sont dus de plein droit et leur taux est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date de laquelle ils ont commencé à courir augmenté de 7 points. Le marché est passé à prix révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme juridique n'est imposée à l'attributaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC 4 et DC 5 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. le prix noté sur 70 (soit une pondération de 70 %) l'évaluation de ce critère prenant en compte les élèments suivants :- prix unitaire d'un bac de 240 L. (sur 56 points)- prix unitaire des pièces détachées suivantes : clips, axes, roues, couvercles, grille d'écoulement, et visserie pour la grille d'écoulement (sur 14 points)
Pondération : 70.
Critères : 2. la valeur technique de l'offre notée sur 30 points (soit une pondération de 30%). l'évaluation de ce critère prenant en compte les éléments suivants :- solidité et qualité du matériel (sur 20 points. la solidité sera appréciée sur une phase de test de levées de bacs. la qualité sera jugée sur la resistance du colori au vieillisement et la resistance aux intempéries) - pourcentage moyen de matériau issu du recyclage compris dans le produit fini (sur 10 points)
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 juillet 2009, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mai 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier, F-80011 Amiens Cedex 1. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : 03 22 33 61 70. URL : http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml‹BA1.903 22 33 61 71

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier, F-80011 Amiens Cedex 1. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : 03 22 33 61 70. URL : http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml‹BA1.903 22 33 61 71

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mai 2009

Mots déscripteurs
Conteneur

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
25Produits en caoutchouc ou en plastique
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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