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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011 15:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 647

fabrication et fourniture de remorques routières et de bers pour différents types d'embarcation et les pièces détachées et accessoires associés pour le Mindef à Toulon 

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BOMP B/0194-647

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne Navale, bcrm Toulon - B.P. 72 - bCRM Toulon - B.P. 68 -, contact : M. le commissaire général de 2ème classe, F-83800 Toulon Cedex 09. Tél. : (+33) 04 22 42 51 27. E-mail : cescof.an.marches@orange.fr. Fax : (+33) 04 22 43 65 86.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=43626&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CESCOF/AN, bcrm de Toulon - B.P. 72, contact : M. le commissaire général de 2ème classe, F-83800 Toulon Cedex9. Tél. : (+33) 04 22 43 65 89. E-mail : cescof.an.marches@orange.fr. Fax : (+33) 04 22 43 65 86

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CESCOF/AN, bcrm de Toulon - B.P. 72, contact : M. le commissaire général de 2ème classe, F-83800 Toulon Cedex9. Tél. : (+33) 04 22 43 65 89. Fax : (+33) 04 22 43 65 86


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fabrication et fourniture de remorques routières et de bers pour différents types d'embarcation et les pièces détachées et accessoires associés.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34223300.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 :
Mini global sur 4 ans : 20 903 euro(s) HT
Maxi global sur 4 ans : 100 334.45 euro(s) HT
LOT 2 :
Mini global sur 4 ans : 66 889.63 euro(s) HT
Maxi global sur 4 ans : 292 642.14 euro(s) HT
LOT 3 :
Mini global sur 4 ans : 41 806.02 euro(s) HT
Maxi global sur 4 ans : 209 030.10 euro(s) HT
LOT 4 :
Mini global sur 4 ans : 30 000 euro(s) HT
Maxi global sur 4 ans : 100 000 euro(s)ht.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Fourniture de bers pour différents types d'embarcation et les pièces détachées et accessoires associés
1) Description succincte :
Mini global sur 4 ans : 20 903 euro(s) HT
Maxi global sur 4 ans : 100 334.45 euro(s) HT

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34223300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Fourniture de remorques routières pour différents types d'embarcations jusqu'à 3.5 tonnes PTC et les pièces détachées et accessoires associés
1) Description succincte :
Mini global sur 4 ans : 66 889.63 euro(s) HT
Maxi global sur 4 ans : 292 642.14 euro(s) HT

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34223300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Fabrication et fourniture de remorques routières aérotransportable et les pièces détachées et accessoires associés
1) Description succincte :
Mini global sur 4 ans : 41 806.02 euro(s) HT
Maxi global sur 4 ans : 209 030.10 euro(s) HT

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34223300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Fabrication et fournitures de remorques et bers pour PSM
1) Description succincte :
Mini global sur 4 ans : 30 000 euro(s) HT
Maxi global sur 4 ans : 100 000 euro(s) HT

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34223300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la Défense.
Le régime des paiements (versement d'acomptes et soldes) sera conforme aux articles 86 à 118 du code des marchés publics.
Le délai global de paiement est de 30 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement précisera la nature juridique de sa formation, "solidaire" ou "conjoint". Dans tous les cas, le mandataire désigné sera solidaire avec chacun des membres du groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (imprimé Dc1 ) ou équivalent;
déclaration du candidat (imprimé Dc2 ) ou les documents suivants :
- une identification du candidat individuel ou du membre du groupement (Nom commercial, adresse, coordonnées, SIRET, forme juridique et statut) sur papier en tête;
- le nom, prénom et qualité de la personne ayant pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement avec un justificatif permettant de prouver cette habilitation) ;
- une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, ainsi qu'une attestation de régularité fiscale et sociale délivrée par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ;
- dans le cas où le candidat fait appel à un autre opérateur économique : pour justifier de ses capacités techniques, le candidat doit demander que soient également prises en compte les capacités techniques de cet autre opérateur économique, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet opérateur et lui. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit et signé de l'opérateur économique de mettre ses capacités techniques à la disposition du candidat.
- Les candidats en redressement judiciaire sont informés que lorsqu'ils se trouveront en période d'observation (première phase de la procédure du redressement judiciaire) leur candidature sera irrecevable du fait de leur impossibilité de fournir les certificats de la régularité de leur situation à l'égard des services fiscaux et sociaux. Par contre lorsqu'un plan de continuation (deuxième phase de la procédure de redressement judiciaire) aura été prononcé par le tribunal, leur candidature ne sera pas déclarée irrecevable.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les sociétés crées depuis moins de trois ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation d'une liste des principales références, indiquant le montant du marché, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. technique (lot 1 et 2)
Pondération : 30.
2. prix (lot 1 et 2)
Pondération : 60.
3. délai (lot 1 et 2)
Pondération : 10.
4. technique (lot 3 et 4)
Pondération : 35.
5. prix (lot 3 et 4)
Pondération : 60.
6. délai (lot 3 et 4)
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SLM11047.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2011, à 15:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la place de marché interministérielle depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail achats du ministère de la défense www.achats.defense.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : document (.doc ou .odt), tableur (.xls ou .ods), et les fichiers compressés au format Zip (.zip).
En cas de problème de téléchargement, il convient d'adresser les demandes par télécopie au 0422436586, ou par téléphone au 0422436589 ou au "cescof.an.marches@orange.fr" ou à l'adresse suivante : BCRM de Toulon - cescof/An - marches publics - base navale de Toulon - bp72 - 83800 Toulon Cedex 9.
Le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la place de marché interministérielle ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr pour la remise des offres. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale (ou par porteur) sur support papier ou sur un support physique électronique à l'adresse suivante indiquée ci-dessus.
Les modalités de présentation et de transmission des plis sont détaillés dans le règlement particulier de la consultation.
L'exécution du marché est fractionné sous forme de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 01 août 2006).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 94 42 79 30. Fax : (+33) 04 94 42 79 89


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue racine - B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 94 42 79 30. Fax : (+33) 04 94 42 79 89


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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