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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 17/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 236514

Fabrication de gréement de hissage pour véhicules lourds au profit de la marine nationale. 

Avis de marché

Département de publication : 83
Annonce No 11-236514
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
MINDEF/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne Navale.
 Correspondant : M. Jean Francois ERMENEUX le commissaire général, bcrm Toulon - B.P. 72 BCRM Toulon - B.P. 68 -, 83800 Toulon Cedex 09, tél. : 04-22-43-65-89, télécopieur : 04-22-43-65-86, courriel : cesco.an.marches@orange.fr.

Objet du marché : 
fabrication de gréement de hissage pour véhicules lourds au profit de la marine nationale.

Lieu d'exécution et de livraison: 
bcrm Toulon-Groupe Matériel Naval-Salle de réception des matériels- bp5- ma16, 83800 Toulon Cedex 9.

Caractéristiques principales : 

mapa à bon de commande -durée 3ans

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
quantité globale minimum:1
quantité globale maximum:3.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement est assuré par des ressources budgétaires propres du ministère de la défense.le régime des paiements (versements des avances, acomptes et soldes) sera conforme aux articles 86 à 118 du codes des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours maximuM. le mode de paiement sera le virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
si les entreprises se présentent groupées, le groupement doit être solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
lettre de candidature (imprimé dc1) ou équivalent;
déclaration du candidat (imprimé dc2) ou les documents suivants :
Une identification du candidat individuel ou du membre du groupement (nom commercial,
adresse, coordonnées, siret, forme juridique et statut) sur papier en tête;
le nom, prénom et qualité de la personne ayant pouvoir d'engager le candidat individuel ou
le membre du groupement avec un justificatif permettant de prouver cette habilitation) ;
Une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, ainsi
qu'une attestation de régularité fiscale et sociale délivrée par l'agence centrale des organismes
de sécurité sociale ;
Capacités financières : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers
exercices disponibles. Pour les sociétés crées depuis moins de trois ans, une déclaration
appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document
équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - prix: 65%;
     - tech: 30%;
     - délai: 5%.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
22 novembre 2011, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
SLM11015.

Renseignements complémentaires : 
l'exécution du marché est fractionné sous forme de bon de commande émis au fur et à mesure des besoins conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 01 août 2006).le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la place interministérielle des marchés sur le site www.marches-publics.gouv.fr .Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : document (.doc et .odt), tableur (.xls et .ods), les fichiers pdf et les fichiers compressés au format Zip (.zip). En cas de problème de téléchargement, il convient d'adresser les demandes par télécopie au 04.22.43.65.86 ou par téléphone au 04.22.43.65.89 ou sur le site " cescof.an.marches@orange.fr " ou par courrier à l'adresse suivante : BCRM Toulon -Achat public-B.P. 72-83800 Toulon Cedex 09.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
CESCOF/AN.

 Correspondant : 
M. Jean Francois ERMENEUX le commissaire général, bcrm Toulon- B.P. 72, 83800 Toulon Cedex 9, tél. : 04-22-43-65-89, télécopieur : 04-22-43-65-86, courriel : cescof.an.marches@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
CESCOF/AN.

 Correspondant : 
M. Jean Francois ERMENEUX e commissaire général, bcrm Toulon- B.P. 72, 83800 Toulon Cedex 9, tél. : 04-22-43-65-89, télécopieur : 04-22-43-65-86, courriel : cescof.an.marches@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
CESCOF/AN.

 Correspondant : 
M. Jean Francois ERMENEUX le commissaire général, bcrm Toulon -Bp72, 83800 Toulon Cedex 9, tél. : 04-22-43-65-89, télécopieur : 04-22-43-65-86, courriel : cescof.an.marches@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
CESCOF/AN.

 Correspondant : 
M. Jean Francois ERMENEUX le commissaire général, bcrm Toulon- B.P. 72, 83800 Toulon Cedex 9, tél. : 04-22-43-65-89, télécopieur : 04-22-43-65-86, courriel : cescof.an.marches@orange.fr.

Mots déscripteurs
Matériel de manutention

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
14Produits divers des industries extractives
 
    


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