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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 278

fabrication et impression du journal municipal pour la commune d'Agde 

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BOMP B/0193-278

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune d'Agde, cs 20007 16 rue Alsace Lorraine, à l'attention de Mme MOUYSSET Christine, Déléguée aux marchés publics, F-34302 Agde Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie d'Agde - Service Communication, cs 20007 16 rue Alsace Lorraine, à l'attention de catherine MAUREL, F-34302 Agde Cedex. Tél. : (+33) 4 67 94 62 13. Fax : (+33) 4 67 94 62 19

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie d'Agde - Service des Marchés Publics, cs 20007 16 rue Alsace Lorraine, à l'attention de patricia NEGROU, F-34302 Agde Cedex. Tél. : (+33) 4 67 94 64 10. E-mail : marches@ville-agde.fr. Fax : (+33) 4 67 94 64 19


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fabrication et impression du Journal Municipal.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 15.

Lieu principal de prestation : mairie d'agde - service Communication, 34306 Agde Cedex.
Code NUTS : FR813.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fabrication et impression du Journal Municipal.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79822000, 79822500,79810000,79822200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : 22 000 exemplaires par numéro
8 numéros par an.


II.2.2) Options :
oui.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Fabrication
1) Description succincte :
Fabrication

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79822000, 79822500.

3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commande passé sur la base d'un montant annuel de 10 000 EUR (HT) minimum et de 50 000 EUR (HT) maximum

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché sera conclu pour une période prenant effet au 1er janvier 2012 ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 01.01.12 et se terminant au 31 décembre 2012. Il pourra être reconduit deux fois pour une durée de douze mois.
Délai d'exécution de 10 jours calendaires maximum à compter de la date d'accusé de réception de la livraison des éléments (textes, photos, pré-maquettes).

Lot n° 2

Intitulé : Impression
1) Description succincte :
Impression

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79810000, 79822200.

3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commandes sur la base d'un montant annuel de 35 000 EUR (HT) minimum et 105 000 EUR (HT) maximum

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché sera conclu pour une période prenant effet au 1er janvier 2012 ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 01.01.12 et se terminant au 31 décembre 2012. Il pourra être reconduit deux fois pour une durée de douze mois.
Délai d'exécution de 10 jours calendaires maximum à compter de l'accusé de réception du fichier.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : ressources propres de la ville, subventions éventuelles
Paiement : virement par mandat administratif en application de l'article 98 du CMP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En application des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Pour les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Pour l'exécution du marché et en cas de groupement conjoint d'opérateurs économiques, il est demandé expressément que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
D'autre part, il est interdit à un même candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1- la lettre de candidature (Dc1)
2- la déclaration du candidat (Dc2)
3- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, d'avoir souscrit au 31.12.2010, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et avoir effectué le paiement des impôts et cotisations exigibles à cette date
4- les pièces mentionnées à l'article D-8222-5 du Code du Travail
5- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir
6- une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à L. 8221-2, L. 8221-3 à L. 8221-5, L. 5221-8 à L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 à L. 8241-2 du code du travail
7- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et la justification de son habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
8- une attestation d'assurances en cours de validité.
9- le(S) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1- les références du candidat en matière de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières annés.
2- les renseignements relatifs aux moyens humains et matériels dont dispose le candidat.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. prix
Pondération : 30.
3. délai d'exécution
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2014.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Critères de sélection des candidatures :
1) garanties professionnelles
2) garanties financières
Les candidats aux lots 1 et 2 devront fournir des échantillons ou spécimens de type magazines ou revues, justifiant de leur savoir-faire(3 publications au moins). Ces échantillons, à caractère obligatoire, devront être adressés avec l'offre du candidat à l'adresse figurant ci-dessous. Cet envoi devra parvenir au plus tard à la date limite fixée pour la remise des offres. Il sera adressé par la Poste ou par transporteur (ou tout autre moyen permettant de donner date certaine) en recommandé avec demande d'avis de réception ou remis au service contre récépissé. Ces échantillons seront restitués à l'issue de la procédure à l'ensemble des candidats, et au plus tôt deux mois après la notification du marché, sauf pour le titulaire retenu au titre de chaque lot dont les échantillons seront conservés par la collectivité.
Conditions de remise des offres et des candidatures :
Les candidats doivent choisir entre une transmission de leur candidature et de leur offre sur support papier ou sur support électronique. Les candidatures et les offres transmises sous forme électronique sont à envoyer à l'adresse URL suivante : http://ville-agde.marcoweb.fr. Cette transmission devra respecter les modalités décrites à cet effet dans le règlement de la consultation. La dématérialisation est limitée à la remise des candidatures et des offres. Pour la transmission sur support papier, le pli contenant la candidature et l'offre doit être transmis à l'adresse suivante : Mairie d'agde - service des Marchés Publics - cS 20007 - 34306 Agde Cedex ou remis contre récépissé à la même adresse. Le pli doit comporter la mention :"ne pas ouvrir - appel d'offres ouvert pour la fabrication et l'impression du journal municipal - lot n°...".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif, 6 rue Pitot Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h, F-34063 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. Fax : (+33) 4 67 54 74 10


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011.

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