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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 13/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 258859

Fabrication, impression et livraison de copies et enveloppes de sujet sécurisées 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-258859
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
AgroParisTech.
 Correspondant :  Pauline strasman, 19 avenue du maine, 75732 Paris Cedex 15, tél. : 01-45-49-89-31, télécopieur : 01-45-49-88-48, courriel : pauline.strasman@agroparistech.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Objet du marché : 
fabrication, impression et livraison de copies et enveloppes de sujets sécurisées.

Lieu de livraison : 
agroparistech et différents autres centres.

Caractéristiques principales : 

l'objet du marché est de choisir pour le compte du service des concours agronomiques et vétérinaires (scav) un imprimeur qui sera en charge de la fabrication, de l'impression et de la livraison des copies (lot no 1) et des enveloppes de sujet sécurisées (lot no 2).
le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (cmp)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
-la quantité minimum pour la 1ère année est fixée à 100 000 copies
-la quantité minimum pour la 1ère année est fixée à 1 700 enveloppes
-la quantité maximum pour la 1ère année est fixée à 140 000 copies
-la quantité maximum pour la 1ère année est fixée à 2 500 enveloppes.

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour un lot tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement sous trente (30) jours par mandat administratif
intérêts moratoires: taux bce majorés de 7 points
financement: budget de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
liberté des candidats.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : -pouvoir pour engager la société -extrait kbis récent -assurance civile et professionnelle de l'entreprise.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix de l'offre : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
13 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11 CP 42.

Renseignements complémentaires : 
la valeur technique de l'offre sera déterminée grâce au mémoire technique de l'entreprise et appréciée au regard des sous-critères suivants:
- engagement dans la reproduction exacte de la copie ou de l'enveloppe par rapport aux indications données (pondération 60)
- qualité du support et de l'impression (pondération 40)
l'annonce ainsi que l'ensemble des documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante:
http://agroparistech.e-marchespublics.com/.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres seront remises au plus tard le 13 décembre 2011 à 16 heures et à l'adresse suivante:
agroparistech - centre de paris maine
direction du patrimoine (pauline strasman)
19 avenue du maine
75015 paris
pour les modalités d'obtention des documents et de remise des offre, se référer au règlement de la consultation (rcp).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
16 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Agroparistech - service des concours.

 Correspondant : 
Isabelle chapuis, 16 rue claude bernard, 75005 Paris, tél. : 01-44-08-16-28, courriel : isabelle.chapuis@concours-agro-veto.net.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Agroparistech - centre paris maine.

 Correspondant : 
Pauline strasman, 19 avenue du maine, 75015 Paris, tél. : 01-45-49-89-31, télécopieur : 01-45-49-88-48, courriel : pauline.strasman@agroparistech.fr, adresse internet : http://www.agroparistech.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Agroparistech - centre paris maine.

 Correspondant : 
Pauline strasman, 19 avenue du maine, 75015 Paris, tél. : 01-45-49-89-31, télécopieur : 01-45-49-88-48, courriel : pauline.strasman@agroparistech.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Lot 1: fabrication, impression et livraison de copies
 Lot2. - Lot 2: fabrication, impression et livraison d'enveloppes de sujet sécurisées

Mots déscripteurs
Impression

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
80Education
 
    


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