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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 253343

fabrication et livraison des bulletins de vote à l'occasion des élections présidentielles des 22 avril et 6 mai 2012 pour le département de la vienne (86) à Poitiers 

Avis de marché

Département de publication : 86
Annonce No 11-253343

Départements de rappel : 
16,17,33,37,75
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Préfecture de la Vienne.
 Correspondant : chef du bureau des élections et de la réglementation générale, place Aristide Briand, 86000 Poitiers, courriel : karen.mege@vienne.gouv.fr, adresse internet : http://www.vienne.gouv.fr .

Objet du marché : 
fabrication et livraison des bulletins de vote à l'occasion des élections présidentielles des 22 avril et 6 mai 2012 pour le département de la Vienne (86).

Lieu d'exécution : 
prefecture de la Vienne, 86000 Poitiers.

Caractéristiques principales : 

marché à bon de commande

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché porte sur la fabrication et la livraison d'un nombre de bulletins de vote estimé à 11 921 000.

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour un lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
120 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
10 avril 2012.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - délais d'éxecution : 40 %;
     - valeur technique : 25 %;
     - prix proposé : 35 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 décembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DRLP-BREEC-2011/2.

Renseignements complémentaires : 
le candidat ne peut choisir qu'un seul de ces deux modes de remise. Le mode de remise de l'offre et de la candidature doit être identique. Toute réponse adressée par l'emploi de ces deux modes de remise sera rejetée aussi bien dans sa version physique que dans sa version dématérialisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

remise physique:
Préfecture de la Vienne - place Aristide Briand - 86000 POITIERS
Remise dématérialisée:
Adresse mèl: bureau-elections@vienne.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
15 novembre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. -
Fabrication et livraison de bulletins de vote dont pour moitié à la Préfecture de la Vienne, et pour moitié à la Sté KOBA - routeur - à Pessac (33)
Livraison le 10 avril 2012 pour le premier tour et le 30 avril 2012 pour le second tour. Au total : 11 921 000 exemplaires.

Livraison
 : 10 avril 2012.

Mots déscripteurs
Impression

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
63Services auxiliaires des transports
 
    


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