Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 04/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 314

fabrication et livraison des chéquiers et carnets de volets sociaux du CESU pour l'URSSAF de la Loire 

1128-->
BOMP B/0188-314

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
URSSAF de la Loire, 3 avenue Emile Loubet, à l'attention de Mme GIL Christine, F-42027 Saint-Étienne Cedex 1. E-mail : christine.gil@urssaf.fr. Fax : (+33) 4 77 43 87 01.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Urssaf de la Loire, 3 av Loubet, F-42027 St Etienne Cedex 1. Fax : (+33) 4 77 43 87 01. URL : https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_k6ESiMDpaQ

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Urssaf de la Loire, 3 av Loubet, F-42027 St Etienne Cedex 1. Fax : (+33) 4 77 43 87 01. URL : https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_k6ESiMDpaQ

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Urssaf de la Loire, 3 av Loubet, à l'attention de secrétariat de direction, F-42027 St Etienne Cedex 1. URL : https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_k6ESiMDpaQ


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Protection sociale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fabrication et livraison des chéquiers et carnets de volets sociaux du Cesu - version 2012.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 15.

Lieu principal de prestation : sur le site du titulaire.
Code NUTS : FR71.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
5 300 000 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fabrication et livraison des chéquiers et carnets de volets sociaux du Cesu.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79823000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : a titre indicatif et sur la durée maximale du marché (4 ans)
volumétrie des chéquiers : 1,4 Millions
Volumétrie des carnets de volets sociaux : 2,4 Millions.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : l'option concerne les éventuels renouvellements du marché dont la durée ferme est de 1 an.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12
(à compter de la date d'attribution du contrat)

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 : fabrication et livraison des chéquiers Cesu
1) Description succincte :
Lot 1 : fabrication et livraison des chéquiers Cesu

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79823000.

3) Quantité ou étendue :
estimation sur 4 ans : 1,4 Millions de chéquiers

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
3 reconductions expresses peuvent être envisagées pour une durée maximale de marché de 4 ans

Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 : fabrication et livraison des carnets de volets sociaux du Cesu
1) Description succincte :
Lot 2 : fabrication et livraison des carnets de volets sociaux du Cesu

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79823000.

3) Quantité ou étendue :
estimation sur 4 ans : 2,4 Millions de carnets de volets sociaux

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
+ 3 reconductions expresses pour une durée maximale de marché de 4 ans.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Voir le règlement de la consultation.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget de l'ussaf de la loire. Paiement sur présentation de facture en double exemplaire, à 30 jours à réception de la facture, par virement (règles de comptabilité des organismes de sécurité sociale).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
pour le lot 1 : chéquiers, le candidat doit justifier de l'obtention de l'agrément à la norme Afnor NFK 11-112, en cours de validité.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer aux dispositions du règlement de la consultation. Imprimés Direction des Affaires Juridiques Dc1 et Dc2 - disponible gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr ou équivalents + agrément à la norme Afnor NFK 11-112 pour les candidats au lot 1 (Chéquiers).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 et Dc2. Se référer aux dispositions du règlement de la consultation.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 et Dc2 + agrément à la norme Afnor NFK 11-112 pour les candidats au lot 1 (Chéquiers). Se référer aux dispositions du règlement de la consultation.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix unitaire
Pondération : 50.
2. valeur technique au travers de l'analyse d'un mémoire
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
version 2012.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les plis sont transmis par la Poste en recommandé avec accusé de réception ou par voie dématérialisée sur la plateforme achatpublic.com ou bien encore déposé sur site contre récépissé, exclusivement au secrétariat de direction de l'urssaf, 9ème étage, porte 9.26 entre 9 et 12h ou 14 à 16h.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Lyon, 67 rue Servient, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 60 70 12


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Service des référés du tribunal de grande instance de Lyon, 67 rue Servient, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 60 70 12


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR