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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 142

la fabrication et la livraison de denrées alimentaires et de repas en liaison froide pour les crèches et la halte garderie de la ville de Faches Thumesnil 

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BOMP B/0194-142Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Faches Thumesnil.
Correspondant : robaey Amandine, service de la Commande Publique, 59155 Faches Thumesnil, tél. : (+33)3-20-62-61-54, courriel : arobaey@ville-fachesthumesnil.fr, adresse internet : http://www.ville-fachesthumesnil.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.gazettenpdc.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la fabrication et la livraison de denrées alimentaires et de repas en liaison froide pour les crèches et la Halte garderie de la Ville de Faches Thumesnil.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 55521200.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR301.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 52 000 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : la durée du marché est de un an à compter de la notification,toutefois, le marché pourra être renouvelé expressément deux fois (pour une période d'une année la première fois et de neuf fois la seconde fois) sans que la date de fin du marché ne puisse excéder le 1er septembre 2014.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Ville de Faches Thumesnil.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les documents à produire sont définis au sein de l'article 5 du Règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA2011-43.

Renseignements complémentaires : conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec maximum dont l'exécution se fera au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le Dossier de Consultation est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site internet de la Gazette du Nord Pas de Calais, http://www.gazettenpdc.fr/ , rubrique "Les Marchés Publics".
Le candidat a le choix entre transmettre sa candidature et son offre par voie électronique ou par voie papier selon les modalités définies au sein du Règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service de la Commande Publique.
Correspondant : amandine Robaey 50 rue jean Jaurès, 59155 Faches Thumesnil, tél. : (+33)3-20-62-61-54, courriel : arobaey@ville-fachesthumesnil.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 143 rue Jacquemars Giélée, 59014 Lille.

Mots déscripteurs
Denrées alimentaires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
 
    


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