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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 228864

Fabrication Et Livraison De Pains Issus De L'Agriculture Biologique 

Avis de marché

Département de publication : 13
Annonce No 11-228864
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune d'Auriol.
 Correspondant : Mme le maire, hôtel de Ville, Place de la Libération, 13390 Auriol, tél. : 04-42-04-70-06, télécopieur : 04-42-04-70-75, courriel : marchespublics.auriol@wanadoo.fr.

Objet du marché : 
fabrication Et Livraison De Pains Issus De l'agriculture Biologique.

Caractéristiques principales : 

le Mapa cité en objet concerne le groupement de commandes constitué entre les communes d'auriol (coordonnateur), La Bouilladisse, La Destrousse et Saint-Savournin

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
du 1er janvier au 31 décembre 2012 inclus

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les achats concernés seront payés sur les budgets principaux des 4 villes constituant ledit groupement de commandes.
les règlements se feront par mandat administratif. Les factures seront réglées dans un délai maximum de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
conjoint.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Autres renseignements demandés : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
formulaire de candidature-type joint au dossier de consultation ou documents équivalents tels que Dc1 et Dc2.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info
Marché fractionné à bons de commande
criteres d'attributions : les critères pondérés de jugement des offres sont:
1) le prix : pondération 50%.
2) la performance en matière de qualité environnementale : pondération 30%.
3) la qualité gustative du produit : pondération 20%
type de marché de Fournitures : Achat
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif De Marseille, 22-24 rue breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813
renseignements administratifs:
M. Christophe Guigou
Service des marchés publics
hôtel de ville
place de la libération
13390 auriol
tel: 04 42 36 12 89- télécopieur : 04 42 36 12 96
renseignements techniques
Mme Barbier Hélène
Services techniques
mairie d'auriol
quartier le Glacière
13390 Auriol
Tel : 04 42 04 39 00 - télécopieur : 04 42 72 83 08
le présent marché pourra faire l'objet d'1 reconduction tacite annuelle et d'une éventuelle négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
6 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 idem ci-dessus, 13390 Auriol.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Commune d'Auriol : Mme Barbier Hélène.
 services techniques, quartier la glacère, 13390 Auriol, tél. : 04-42-04-39-00, télécopieur : 04-42-72-83-08, courriel : barbier.restauration@yahoo.fr.

Mots déscripteurs
Denrées alimentaires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
 
    


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