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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 22/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100B N° annonce (BOAMP) 95

Fabrication, livraison de repas en liaison froide et services de restauration scolaire, à Dourdan 

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BOMP B/0100-95Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Dourdan.
Correspondant : M. Legois Olivier, Maire de Dourdan, esplanade Jean Moulin, 91415 Dourdan.

Objet du marché : fabrication, livraison de repas en liaison froide et services de restauration scolaire.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 55521200
Objets supplémentaires : 55523100.

Lieu d'exécution : quatre offices de restauration scolaire et le centre technique municipal.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commandes avec mini et maxi par an. Livraison de repas pour les élèves des écoles maternelles et primaires et les agents du centre technique municipal selon la technique de la liaison froide et services de restauration dans les quatre offices
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : minimum annuel : 80 000 repas
maximum annuel : 105 000 repas.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : six options relatives à l'intégration de produits issus de l'agriculture biologique sont détaillées dans le dossier de consultation. Les candidats devront obligatoirment y répondre.
par ailleurs des prestations supplémentaires pourront être réalisées par voie d'avenant.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er septembre 2009 et jusqu'au 31 août 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres avec paiement par mandat administratif dans un délai global de 40 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : agrément sanitaire du prestataire et reprise de personnel affecté aux offices dans le cadre du précédent marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : selon les dispositions fixées à l'article 52 du code des marchés publics.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné: agrément sanitaire à jour et valide sur la durée du marché ;
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juin 2009, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : les modalités de la consultation sont définies dans un règlement de la consultation annexé au Dce.
Renseignements administratifs et remise des enveloppes contenant les candidatures et les offres : service de la commande publique de la mairie de Dourdan - esplanade Jean Moulin - béatrice CROS - tel : 01 60 81 18 37 - télécopieur : 01 60 81 14 29 - de 9 heures à 12 h et de 13h30 à 18 heures
les plis contenant les candidatures et les offres peuvent être remis également par voie électronique sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com
Les candidats doivent visiter les offices avant de remettre leur proposition.
Renseignements techniques et organisation des visites obligatoires des offices : marie claude HULBACH - pôle actions éducatives et sociales - service scolaire - tel : 01 60 81 14 01. Les visites ne pourront plus avoir lieu après le mercredi 17 juin.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement par tout moyen sur demande écrite adressée par télécopieur au service de la commande publique ou peut être téléchargé sur le profil d'acheteur suivant : www.achatpublic.com. L'accès à ce profil peut également être opéré par le site internet de la ville de dourdan : www.mairie-dourdan.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mai 2009.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles - Greffe chambre 3 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00.

Mots déscripteurs
Repas

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
 
    


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