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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 08/03/2011 Date de péremption : 15/04/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 47B N° annonce (BOAMP) 383

fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les services de la Ville d'igny, de la Ville de Palaiseau et du C.C.A.S. de Palaiseau 

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BOMP B/0047-383

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Palaiseau, 91 rue de Paris - B.P. n° 6, contact : service Commande publique, à l'attention de M. Lamy François, F-91125 Palaiseau Cedex. Tél. : (+33) 1 69 31 93 69. E-mail : marchespublics@mairie-palaiseau.fr. Fax : (+33) 1 69 31 93 10.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-palaiseau.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Autre : collectivité locale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les services de la Ville d'Igny, de la Ville de Palaiseau et du C.C.A.S. de Palaiseau.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : palaiseau et Igny.
Code NUTS : FR104.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fabrication et livraison de repas en liaison froide à destination des écoles, des centres de loisirs et des jardins d'éveil, des services de maintien à domicile, de la résidence de personnes âgées et du personnel municipal, des Villes d'igny et de Palaiseau et du C.C.A.S. de Palaiseau.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15894200, 15894210.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché alloti traité en 2 lots correspondant à des marchés séparés (description ci-après).
Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, conclus pour une durée de 1 an reconductibles 3 fois.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Marché n° 11-01
1) Description succincte :
Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les écoles et centres de loisirs et le jardin d'éveil (Villes d'IGNY et Ville de PALAISEAU)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15894210.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum, comprenant une tranche ferme (fabrication et livraison des repas en liaison froide pour les écoles et centres de loisirs des Villes d'Igny et de Palaiseau) et une tranche conditionnelle (fabrication et livraison des repas en liaison froide pour le jardin d'éveil de la Ville d'Igny).
Marché conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois.

Lot n° 2

Intitulé : Marché n° 11-02
1) Description succincte :
Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour le service de maintien à domicile, la résidence de personnes âgées (RPA) et le personnel municipal (Ville d'IGNY et C.C.A.S. de PALAISEAU)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15894200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Marché conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement ni de garantie demandés au titre des articles 101 à 103 du CMP.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par ressources budgétaires.
Le marché fixe les modalités de versement des acomptes et de l'avance le cas échéant.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans les actes d'engagement.
Marchés conclus à prix unitaires révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le même lot, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1 (version en vigueur);
en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc1);
Pouvoir de la personne signataire des pièces du marché.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il soumissionne.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11-01 et 11-02.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 avril 2011, à 12:00.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 avril 2011, à 12:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Les modalités de retrait du DCE et de dépôt des offres sont détaillées dans le réglement de la consultation.
Il est précisé qu'en complément des modalités habituelles de retrait du DCE et de dépôt des offres par voie papier, le DCE est disponible gratuitement sous format informatique à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_4V_AzCBT-O&v=1&selected=0
Les plis peuvent être déposés par voie électronique via le site www.achatpublic.com.
Le mode de transmission des documents retenu par le pouvoir adjudicateur est le support papier.
La consultation vise la conclusion de 2 accords-cadres à un opérateur unique au sens de la directive européenne, sous forme de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
La Ville de Palaiseau est coordonnateur du groupement de commande constitué pour la passation de ces marchés et qui regroupe les Villes d'igny et Palaiseau ainsi que le CCAS de Palaiseau.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mars 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 30 21 11 19


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Ville de Palaiseau - Service Commande publique, 91 rue de Paris - B.P. n° 6, F-91125 Palaiseau Cedex. E-mail : marchespublics@mairie-palaiseau.fr. Tél. : (+33) 1 69 31 93 69. Fax : (+33) 1 69 31 93 10


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 mars 2011

Mots déscripteurs
Repas

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
 
    


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