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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 410

Fabrication et livraison de repas quotidiens à Vigneux Sur Seine 

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BOMP B/0213-410

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.C.A.S de Vigneux sur seine, 40 rue Pierre Marin, à l'attention de M. le président, F-91270 Vigneux-sur-Seine. E-mail : servicemarchespublics@mairie-vigneux-sur-seine.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-vigneux-sur-seine.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Vigneux sur seine, 75 rue Pierre Marin, contact : service marchés publics, F-91270 Vigneux-sur-Seine. E-mail : servicemarchespublics@mairie-vigneux-sur-seine.fr. URL : https://www.marches-idf-centre.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Vigneux sur seine, 75 rue Pierre Marin, contact : service marchés publics, F-91270 Vigneux-sur-Seine. E-mail : servicemarchespublics@mairie-vigneux-sur-seine.fr. URL : https://www.marches-idf-centre.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Vigneux sur seine, 75 rue Pierre Marin, contact : service marchés publics, F-91270 Vigneux-sur-Seine. E-mail : servicemarchespublics@mairie-vigneux-sur-seine.fr. URL : https://www.marches-idf-centre.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
préparation et livraison de repas pour personnes âgées.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : foyer Gaston Grinbaum 92 rue Gaston Grinbaum, 91270 Vigneux-sur-Seine.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats .

Le présent marché est un marché à bon de commandes qui comprend la fabrication et la livraison de repas quotidiens, soit :
- repas 1 (repas servis en collectifs) : la préparation et la livraison de repas pour le Foyer logement pour un service sur place pour personnes Agées ;
- repas 2 (repas individuel) : la préparation et la livraison de repas pour le Foyer logement pour un portage à domicile pour personnes Agées (assuré par le C.C.A.S. De la Ville de Vigneux-Sur-Seine en conformité avec les dispositions en matière d'hygiène relatives au principe de la liaison froide).

La livraison des repas (1 et 2) est destinée au déjeuner du midi.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15894200, 55521200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les besoins du CCAS sont énoncés dans le CCTP.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le décret modifié n°2002-232 du 21 février 2002 (JO du 22/02/02) relatives au calcul du délai et au versement des intérêts moratoires.
Le paiement s'effectuera par mandatement administratif suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics. Les délais de paiement seront conformes à l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008, 30 jours à compter du 1er juillet 2010.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Dans les deux formes, les partenaires devront désigner impérativement un mandataire dans l'acte d'engagement, afin de représenter l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et de coordonner les prestations des membres du groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des autres membres pour l'exécution du marché et ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Cependant, la garantie décennale ne sera exercée que contre les prestataires eux-mêmes.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le règlement de consultation.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le règlement de consultation.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le règlement de consultation.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix détaillés dans l'acte d'engagement
Pondération : 50.
2. valeur technique appréciée au regardes informations fournis dans le mémoire technique, et selon les trois sous-critères suivants 1) un exemple de calendrier décrivant deux menus sur 1 mois et faisant apparaître la variété et les grammages des différentes composantes, sous-critère noté sur 30 % 2) les moyens matériels et humains affectés à l'exécution du présent marché, sous-critère noté sur 30 %, 3) la méthode de traçabilité et de travail employée afin de garantir la qualité des aliments, sous-critère noté sur 40 %.
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MF 11-02.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 décembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
+modalites de retrait du dce
Les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site https://www.marches-idf-centre.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation.
Après inscription, allez à la rubrique " rechercher les avis et les consultations en cours " puis, cliquez sur " avis de marchés ", complétez l'objet du marché, puis renseigner l'organisme " Commune de Vigneux-Sur-Seine ".
++conditions de remise des offres
Réponse papier
Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, sous pli cacheté, à l'adresse suivante :
Par voie postale en RAR : Mairie de Vigneux sur Seine, service des marchés publics, 75 rue Pierre Marin 91270 Vigneux sur Seine. Remise en main propre : Mairie annexe, service marchés publics, 13 rue Henri Rossignol, 91270 Vigneux sur Seine.
Le dépot manuel d'un dossier est effectué en mairie annexe contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépot. Horaires d'ouverture : 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h00.
Le pli indique la mention suivante : "Proposition pour MF 11-02 - préparation et livraison de repas pour personnes âgées"
Réponse électronique
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-idf-centre.fr
Les candidats peuvent déposer une offre par voie électronique via le site https://www.marches-idf-centre.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le dépôt du dossier de consultation. Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 août 2006, pris en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics. Cette copie est transmise sous pli cacheté et comporte obligatoirement la mention lisible "copie de sauvegarde". La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée.
+++duree du marche
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à partir de la date de notification du marché au titulaire. Ce marché est renouvelable 3 fois 1 an par reconduction expresse. La durée totale du marché est donc de 48 mois.
++++date limite de remise des offres
Le 9 décembre 2011 à 16 heures.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Repas

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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