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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 86  (Vienne) Date de parution : 29/04/2011 Date de péremption : 24/05/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 84B N° annonce (BOAMP) 227

fabrication du mobilier des hôtels du futuroscope - parc du futuroscope à Jaunay-Clan 

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BOMP B/0084-227

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de la Vienne, difaf - service des Investissements Futuroscope Place Aristide Briand B.P. 319, à l'attention de M. le président du conseil général de la Vienne, F-86008 Poitiers Cedex. Tél. : (+33) 05 49 50 02 00. Fax : (+33) 05 49 00 49 36.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg86.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
appel à candidatures pour la fabrication du mobilier des hôtels du Futuroscope - parc du Futuroscope.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : parc du Futuroscope, 86130 Jaunay Clan.
Code NUTS : FR534.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
appel à candidatures pour la fabrication du mobilier des hôtels du Futuroscope - parc du Futuroscope.
Les hôtels du Futuroscope viennent de recevoir une 2ème étoile et avec pour objectif d'améliorer le niveau des prestations offerts aux visiteurs du Futuroscope, des travaux de réhabilitation ont été engagés sur l'ensemble des équipements de l'hôtel. Dans ce cadre, le mobilier des chambres est à changer en totalité. La capacité des équipements est répartie sur 4 unités et au total à 291 chambres, 1407 lits auxquels s'ajoutent 91 chambres PMR avec 182 lits.
Le prestataire devra à partir du cahier des charges assurer la fabrication de la totalité des éléments.
L'équipement sera échelonné pendant les périodes hivernales 2011/2012/2013.
Les hôtels 1 et 2 seront en tranche ferme, et les hôtels 3 et 4 en tranche conditionnelle.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39143100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé par le budget de la collectivité
Les paiements seront effectués par mandats administratifs dans un délai de 30 jours et selon les règles de la comptabilité publique.
Le marché prévoit une avance forfaitaire de 5 % (sous conditions) et des acomptes périodiques définis au CCAP.
Les prestations sont rémunérées par un prix global et forfaitaire.
Ordonnateur : M. le président du conseil général de la Vienne
Comptable public : M. Le Payeur Départemental de la Vienne.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années , les CV des équipes dédiées ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ;
- liste de fabrication " sur mesure " et de livraison de mobiliers " hôteliers " et/ou de collectivités, au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les opérations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu des opérations
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : sélection sur dossier de candidature comprenant : les compétences, les moyens et les références en matière de fabrication et livraison de mobiliers hôteliers " sur mesure ".
Les candidats admis à participer à la seconde phase de la consultation devront remettre un mémoire technique dont le contenu devra comprendre des images des chambres avec une proposition d'échantillons de matériaux pour la réalisation du mobilier, ainsi qu'un chiffrage. Les délais indiqués seront les délais de fabrication, de pose du mobilier, de finition et de vérification. Le travail remis sera indemnisé 3000 EUR (H.T.) compte tenu de la qualité des échantillons sollicités, toutefois ce montant pourra être modulé à la baisse en fonction du rendu. Pour le lauréat, cette somme constituera un acompte sur la rémunération prévue au titre du marché.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11FUHOTEL.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 mai 2011, à 12:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Délai d'exécution : réalisation sur site à partir du 5 septembre 2011 pour une livraison finale de la tranche ferme (Hôtels I et Ii) le 30 mars 2012.
l'unité monétaire de chiffrage du contrat est l'euro (Ht).
Appel d'offres restreint conformément aux articles 60 à 64 du Code des marchés publics.
Renseignements :
Administratifs : Département de la Vienne - m. Bollée sébastien, responsable des investissements du Futuroscope - tel : 05 49 50 02 00 ;
Technique : Parc du Futuroscope - Mlle Hérault Mathilde- tel : 06 24 40 42 36.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, F-86000 Poitiers. Tél. : (+33) 05 49 60 79 19. URL : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 05 49 60 68 09


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, F-86000 Poitiers. Tél. : (+33) 05 49 60 79 19. URL : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 05 49 60 68 09


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2011

Mots déscripteurs
Mobilier

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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