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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 63  (Puy-de-Dôme) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 06/12/2011 14:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216B N° annonce (BOAMP) 241

fabrication, modification et travaux sur pièces aéronautiques pour le service industriel de l'aéronautique (siaé) à Clermont-Ferrand 

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BOMP B/0216-241

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/AIR/SIAé, atelier Industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet, à l'attention de directeur de l'aia Clermont-Ferrand, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MINDEF/AIR/SIAé Ø Sous Direction des Achats Ø HAGP2, atelier Industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet, à l'attention de véronique GARACHON, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. : (+33) 4 73 42 42 81. Fax : (+33) 4 73 42 45 50

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MINDEF/AIR/SIAé Ø Sous Direction des Achats Ø HAPM/GL, atelier Industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet, à l'attention de bernard CASTANER, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. : (+33) 4 73 42 44 50. Fax : (+33) 4 73 42 45 50


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
11097- fabrication, modification et travaux sur pièces aéronautiques pour le Service Industriel de l'aéronautique (Siaé).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : usines du titulaire.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fabrication, modification et travaux sur pièces aéronautiques pour le Service Industriel de l'aéronautique (Siaé).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50800000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : accord cadre multi-attributaire
l'accord cadre définit les termes régissant les marchés passés par l'atelier industriel de Clermont-Ferrand (aia cf) et l'atelier industriel de Cuers-Pierrefeu (aia cp).
Pendant la durée de validité de l'accord cadre, les marchés conclus sur le fondement de celui-ci et appelés marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des titulaires. Cette remise en concurrence interviendra à la survenance du besoin.
Informations complémentaires
Les exigences en matière de navigabilité définies dans le FRA pourront faire l'objet de dispositions de mise en oeuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Chaudronnerie aéronautique
1) Description succincte :
Fabrication, modification, travaux sur pièces de sous-ensembles de structure d'aéronefs relevant des métiers de la chaudronnerie aéronautique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50800000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Mécanique aéronautique
1) Description succincte :
Fabrication, modification, travaux sur pièces de sous-ensembles de structure d'aéronefs relevant des métiers de la mécanique aéronautique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50800000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Matériaux composite
1) Description succincte :
Fabrication, modification, travaux sur pièces de sous-ensembles de structure d'aéronefs en matériaux composite.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50800000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Joints et pièces élastomères
1) Description succincte :
Fabrication joints et pièces en élastomère

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50800000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 259 à 266 du code des marchés publics.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 259 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces administratives communes aux lots de consultation :
Formulaire Dc1 (-) :
Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 216 et 217 du code des marchés publics.
Formulaire Dc2 (-) :
Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement. Le formulaire doit être joint pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, et signé par le sous-traitant concerné ainsi qu'une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
(-) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace "Service-Public", rubrique "Formulaires"
Pièce visée à l'article 217.1.3 du code des marchés publics :
Attestation sur l'honneur du candidat mentionnant sa nationalité.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir paragraphe 6.3) Autres informations.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix : comparé à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation
Pondération : 70.
2. délais : comparé à l'offre du moins-disant en délais
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11097STF0P00.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 décembre 2011, à 14:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Pièces techniques communes aux lots de consultation :

Organisation qualité en 9100 ou EN 9110 :

Document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau EN 9100 ou EN 9110 ou équivalent dans le domaine aéronautique de type agrément part, jar, etc...délivré par une autorité aéronautique (easa, dgac, etc...) ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau.

A défaut de disposer de la certification demandée, le candidat accepte que, si le Siaé l'estime nécessaire, un audit soit effectué dans ses locaux, pour justifier l'équivalence de son organisation qualité."

Les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures.

Pièces techniques spécifiques aux lots de consultation :

Lot : 1 Chaudronnerie aéronautique

Capacité du candidat :

Preuves par tous les moyens de la capacité technique :
- à réaliser du découpage, du pliage, de l'emboutissage, du cambrage, du soudage, de l'assemblage par rivetage ;
- à maîtriser les procédés spéciaux relatifs aux opérations de traitements de surface, de traitements thermiques, de peinture ;
- à lire des fichiers CAO (notamment CATIA V5 et autocad).

Ou

Références sur les 5 dernières années dans le domaine de la fabrication de pièces de tôlerie chaudronnerie aéronautiques en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées

ET

Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.

Preuve(S) essentielle(s) de qualification :

Preuve de la qualification des soudeurs suivant la norme AIR 0191.

Lot : 2 Mécanique aéronautique

Capacité du candidat :

Preuves par tous les moyens de la capacité technique :
- à réaliser du fraisage (du conventionnel au CN 5 axes continus), alésage, tournage, rectification, filetage roulé avec confection ou fourniture d'ébauches matricées ;
- à maîtriser les procédés spéciaux relatifs aux opérations de traitements de surface, de traitements thermiques, de peinture ;
- à lire des fichiers CAO (notamment CATIA V5 et autocad).

Ou

Références sur les 5 dernières années dans le domaine de l'usinage de pièces aéronautiques en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées

ET

Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.

Lot : 3 Matériaux composite

Capacité du candidat :

Preuves par tous les moyens de la capacité technique :
- à réaliser des pièces par procédé étuve ou autoclave en voie humide ;
- à maîtriser les procédés spéciaux relatifs aux opérations de peinture.

OU

Références sur les 5 dernières années dans le domaine de la fabrication de pièces aéronautiques en composite en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées

ET

Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.

Preuve(S) essentielle(s) de qualification :

Fourniture de la grille de compétence par type de procédé.

Lot : 4 Joints et pièces élastomères

Capacité du candidat :

Preuves par tous les moyens de la capacité technique :

- à fabriquer des joints et pièces en élastomère aéronautiques

OU

Références sur les 5 dernières années dans le domaine de la fabrication de joints ou élastomères aéronautiques en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées

ET

Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.

Preuve(S) essentielle(s) de qualification :

Preuves de l'habilitation à faire des mélanges qualifiés suivant la norme Fdl-17100.

Attribution de l'accord cadre :

Le nombre d'attributaires pour chacun des lots est limité à 7 (Sept). Pour chacun des lots, l'autorité habilitée à signer les contrats choisit les offres classées de la première à la septième position sur la base du classement effectué à partir des offres remises pour le premier marché subséquent.

Attribution du 1er marché subséquent :

Le premier marché subséquent sera attribué à la société classée première du lot concerné avec les pondérations suivantes : voir paragraphe 4.2) Critères d'attribution.

La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.

Phase candidature :

Les plis contenant les candidatures pourront être transmis sous forme papier ou sous forme électronique.

A - les plis sous forme papier devront être transmis à l'adresse mentionnée à la rubrique "adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées" :
- soit par la poste en recommandé avec accusé de réception ;
- soit par tout autre moyen d'expédition (chronomissionr Appel d'offre - jet service - dHL - etc...) permettant de justifier une date précise d'envoi et de réception ;
- soit déposées contre récépissé de 07h30 à 16h00 (12h00 le vendredi).

L'enveloppe extérieure contenant les candidatures devra impérativement porter la mention : appel d'offres " ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ".

Les pièces administratives demandées au paragraphe 3.2.1) doivent être signées par une personne habilitée à engager la société mentionnée en rubrique C1 du Dc2. Dans le cas contraire, le candidat doit fournir avec sa candidature une délégation de pouvoir signée par l'une des personnes habilitées à engager la société mentionnées sur l'imprimé Dc2 et habilitant la personne signataire des documents à engager la société.

B- les plis contenant les candidatures pourront être déposés sous une forme électronique sur la Place de Marché Interministérielle (Pmi) www.marches-publics.gouv.fr. Sur la PMI, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant.

Afin d'être recevable, le pli de réponse doit impérativement être déposé sur la place de marché à l'aide du certificat électronique de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager son entreprise. Conformément aux dispositions de l'article 237.5 du code des marchés publics, les candidats présentant un pli par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur.

Il est toutefois précisé que les plis ne peuvent pas être transmis à la fois par voie électronique et sous forme papier.

Dans tous les cas, l'attention des candidats est attirée sur l'heure limite de réception des plis précisée ci-dessus.

Phase offre :

Une lettre de consultation sera transmise aux candidats sélectionnés. Elle comprendra les pièces du dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, ...). Le règlement de la consultation précisera la liste des documents constituant l'offre, ainsi que leurs modalités de remise et de jugement. Par ailleurs, ces pièces seront téléchargeables sur la Place de Marché Interministérielle (Pmi) www.marches-publics.gouv.fr lors de la phase de consultation par les candidats qui auront préalablement été retenus.

La présente procédure fait également l'objet d'une publication similaire au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) selon le formulaire standard 17 "Avis de marché - défense et Sécurité".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon B.P. 129, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 1. Tél. : (+33) 4 73 14 61 00. Fax : (+33) 4 73 14 61 29


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand, frédéric de belay (Bureau Hasj) 161 avenue du Brézet, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. : (+33) 04 73 42 44 35. Fax : (+33) 4 73 42 45 50


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Aéronautique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
35Autres matériels de transport
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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