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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 02/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 305

fabrication, la personnalisation, la livraison, le suivi par Web des flux de feuillets autocopiants DUS Guso et aem cr pour le Pôle Emploi Services à Colombes 

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BOMP B/0184-305

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Pôle Emploi Services, 390 rue d'estienne d'orves, F-92709 Colombes. E-mail : pesaofeuilletsdus@pole-emploi.fr. Fax : (+33) 1 5 6 05 6 2 64.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://pole-emploi.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://pole-emploi.marches-publics.info.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : service public de l'emploi.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
production feuillets DUS Guso et aem cr.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 15.

Lieu principal de prestation : 390 rue d'estienne d'orves, 92709 Colombes.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
passé selon la procédure prévue à l'article 8 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005, le présent marché lancé dans le cadre d'une procédure ouverte, a pour objet la fabrication, la personnalisation, la livraison, le suivi par Web des flux de feuillets autocopiants DUS Guso et aem cr se décomposant selon le descriptif actuel suivant :
-Fabrication d'un papier chimique spécial lié à l'utilisation des feuillets (70 gr cb, cfb, cf)
-Stockage permanent du papier (160 bobines x 227 Kg) dans un local approprié
-Impression des fonds de documents en encre inactinique pour lecture LAD par façonnier
-Réception et traitement des fichiers journaliers en provenance du CLIENT
-Personnalisation laser par feuillet : coordonnées employeur, pose d'1 numéro à clé
-Façonnage, collage chimique des feuillets personnalisés pour assemblage par liasses, encartage, conditionnement, mis sous enveloppe des dossiers
-Affranchissement, expédition aux employeurs occupant les populations concernées
-Mise à disposition du CLIENT d'un Extranet/Internet sécurisé pour transfert de données relatives aux prestations éditiques réalisées.
-Archivage électronique sécurisé des données.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79800000, 72310000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : volumétrie indicative de l'année 2010 environ 800 000 liasses de 3 ou 4 feuillets.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'établissement.
Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter leur dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire.
En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation du groupement en un groupement solidaire sera exigée.
Les conditions de constitution des groupements sont précisées au règlement de consultation.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
marché conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de deux années , puis reconductible expressement 2 fois pour une période de une année.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ces renseignements figurent au règlement de consultation.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ces renseignements figurent au règlement de consultation.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ces renseignements figurent au règlement de consultation.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. prix
Pondération : 40.
3. prise en compte du développement durable
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
le DCE (dossier de consultation des entreprises) peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie aux coordonnées figurant en tête d'avis ; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Il peut également être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis.
Renseignements complémentaires : Les modalités de demandes de renseignements complémentaires sont fixées au règlement de consultation. La date limite de réception des demandes est fixée au 26/10/2011, la date de réception par Pôle emploi faisant foi.
Critères d'attribution du marché : la valeur technique sera appréciée sur la base de: 21 % pour la compréhension des besoins et la méthodologie proposée, 19 % pour les moyens matériels, 10 % pour les moyens humains et le dispositif Qualité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 bld de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise Cedex


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : i. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code - iI. Après la conclusion du contrat : 1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code ; 2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication au BOAMP de l'avis d'attribution du contrat ; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur de Pôle emploi services aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Imprimés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
 
    


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