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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 87  (Haute-Vienne) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 13/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 259361

fabrication et pose d'abris avec rétentions sur les déchèteries de limoges métropole. à Limoges 

Avis de marché

Département de publication : 87
Annonce No 11-259361
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Limoges Métropole.
 Correspondant : M. le président de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, service de la Commande Publique 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, télécopieur : 05-55-03-86-60.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achats-limousin.com .

Objet du marché : 
fabrication et pose d'abris avec rétentions sur les déchèteries de Limoges Métropole.

Caractéristiques principales : 

la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics. Le marché est un marché public à tranche conditionnelle tel que défini à l'article 72 du Code des marchés publics.

Il n'est pas prévu de décomposition en lots.

Le marché comporte une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle, définies à l'article 1.2. Du CCP.
Tranche ferme :
Réalisation de 8 abris sur les déchèteries de Samie, Cavou, Panazol, Isle, Rilhac Rancon, St Just le Martel, St Gence et Eyjeaux.
Tranche conditionnelle 1 :
Réalisation de l'abri sur la déchèterie de Verneuil sur Vienne.
La tranche conditionnelle no1 sera activée ou non suivant le choix de la collectivité de réaliser des travaux de voirie nécessaires à l'implantation de l'abri.

Option obligatoire :
Les candidats proposeront par ailleurs dans leur offre, en sus de la solution de base répondant aux missions évoquées à l'article 1.1 du présent règlement, l'option (au sens national) ci-après définie. L'exécution de cette prestation complémentaire optionnelle obligatoire pourra, ou non, être demandée par l'administration lors de l'exécution du marché. Cette prestation est détaillée ci-après et explicitée à l'article 5.1 du Cahier des Clauses Particulières :
Prestation complémentaire optionnelle obligatoire :
- remplacement du bardage métallique sur les côtés et le toit par un bardage en bois afin que l'abri s'intègre mieux à la déchèterie et notamment aux locaux des gardiens en bois, pour les déchèteries du Cavou, Panazol, Isle, Rilhac Rancon et Verneuil sur Vienne.

Codes CPV :
Abris : 44112100-9
Eléments abris : 44112110-2

La durée du marché est de 14 mois à compter de sa notification

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, les candidats ne pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature (Dc1);
     - Autres renseignements demandés : en cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.;
     - Autres renseignements demandés : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 ( lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm et https://www.achats-limousin.com.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations, sera analysé sur la base du prix total selon la formule suivante (basée sur un barème d'un point déduit pour un prix supérieur de 5% au prix de l'offre la moins disante) : note de l'offre i = 20 - ((prix de l'offre i - prix de l'offre la moins disante) / (prix de l'offre la moins disante x 5%)) - 20 points : 60 %;
     - valeur technique, appréciée selon les sous-critères suivants : - conception de l'ossature métallique et respect des exigences du ccp (5 points) ; - qualité du bardage mis en œuvre et respect des exigences du ccp (5 points) ; - qualité des peintures utilisées (5 points) ; - qualité de l'acier utilisé pour les rétentions et respect des exigences du ccp (5 points) - 20 points : 30 %;
     - délai de fabrication et d'installation. le délai maximum de livraison est fixé à 14 semaines. une offre proposant un délai supérieur sera jugée irrecevable. pour juger les offres, ce délai sera analysé d'après la formule suivante : points de l'offre i = points maximum à attribuer x délai de l'offre le moins élevé / délai de l'offre i - 20 points : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
13 décembre 2011, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
AM 2011 180.

Renseignements complémentaires : 
la Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.

Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, Direction de la Propreté, 64 avenue Georges Dumas, B.P. 3120, 87031 Limoges Cedex, télécopieur : 05 55 45 79 45, tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.

Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un avis de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Service de la Commande Publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud, 87000 Limoges,
Tél. : 0555339155, télécopieur : 0555339160

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Service de la Commande Publique,
6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,
Tél. : 05 55 45 93 00, télécopieur : 05 55 03 86 60
Courriel : delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr

Renseignement(S) administratif(s) :
Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Direction de la Propreté
25 boulevard Gambetta
87000 Limoges
Mme Jaudinot
télécopieur : 05 55 45 79 45

Renseignement(S) technique(s) :
Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Direction de la Propreté
25 boulevard Gambetta
87000 Limoges
Melle Bardet
télécopieur : 05 55 45 79 45

Visite facultative:
Les candidats ont la possibilité de réaliser une visite des déchèteries. Pour ce faire, la demande écrite doit être envoyée par télécopieur à la Communauté d'agglomération Limoges Métropole - direction propreté, télécopieur : 05 55 45 79 45 avec plusieurs propositions de dates et de créneaux horaires. Limoges Métropole fixera alors le rendez-vous et accueillera les candidats de manière individuelle sur les déchèteries de Limoges Métropole.
Cette visite n'a pas de caractère obligatoire mais pourrait permettre au candidat de bâtir une offre cohérente.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Abris
Déchetterie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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