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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217A N° annonce (BOAMP) 191

fabrication et pose de clôture et espaces verts pour le compte de la ville à Orléans 

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BOMP A/0217-191

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Orléans, place de l'étape, contact : direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, à l'attention de M. le maire, F-45040 Orléans Cedex 1. Tél. : (+33) 2 38 79 22 83. E-mail : service-marches-publics@ville-orleans.fr. Fax : (+33) 2 38 79 20 48.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.orleans.fr/economie-emploi/marches-publics.html.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville d'Orléans, place de l'étape, contact : direction de l'espace Public, à l'attention de PREVAULT Jean-Marc, F-45040 Orléans Cedex 1. Tél. : (+33) 2 38 79 26 62. E-mail : jmprevault@ville-orleans.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville d'Orléans, place de l'étape, contact : direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, F-45040 Orléans Cedex 1. Tél. : (+33) 2 38 79 22 83. E-mail : service-marches-publics@ville-orleans.fr. Fax : (+33) 2 38 79 20 48. URL : http://www.orleans.fr/economie-emploi/marches-publics.html

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville d'Orléans, place de l'étape, contact : direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, F-45040 Orléans Cedex 1. Tél. : (+33) 2 38 79 22 83. E-mail : service-marches-publics@ville-orleans.fr. Fax : (+33) 2 38 79 20 48. URL : http://www.orleans.fr/economie-emploi/marches-publics.html


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
clôture espaces verts : fabrication et pose.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : orléans.
Code NUTS : FR246.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
clôture espaces verts : fabrication et pose.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Cautionnement et garanties selon CCAP.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations financées par le budget de la ville d'orléans.
Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Unité monétaire utilisée : l'euro.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (article 43 du code des marchés publics)
- déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au titre de l'année précédant la présente consultation (art. 46 du code des marchés publics). Le candidat peut remplacer cette attestation par la copie attestée conforme à l'original de l'imprimé NOTI 2 ou par les 4 volets des certificats fiscaux 3666 et l'attestation URSAFF de l'année précédant la consultation.
- Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail , ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (art. 45 du code des marchés publics).
- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la ville d'orléans (www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugement (s) de redressement (art. 44 du code des marchés publics)
- les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France.
- Déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail
- formulaire Dc1 en cas de candidature groupée.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique au regard du mémoire technique : - la cohérence et l'optimisation du planning de réalisation (sous-pondération 20 %), - la qualité des matériaux employés et des revêtements anticorrosion évaluée au regard des fiches techniques proposées (sous-pondération 20 %), - le mode opératoire incluant les principes de pose et de raccords des éléments des grilles entre elles (sous-pondération 10 %)
Pondération : 50.
2. prix des fournitures au regard du détail quantitatif estimatif
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0096.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16 décembre 2011, à 12:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le marché est un marché à bons de commande avec montant minimum et montant maximum, passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification, reconductible expressément 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
Montant minimum par période : 41 806.02 euro(s) Ht
Montant maximum par période : 250 836.12 euro(s) (H.T.)
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché, qui est notifiée au Titulaire 1 mois (un mois) avant l'échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché.
l'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande en fonction du planning prévisionnel renseigné par le candidat et joint au présent dossier de consultation.
jugement des candidatures :
Les candidatures sont examinées au regard des références, desmoyens matériels et humains du candidat.
contenu de l'offre :
- acte d'engagement (en 2 ex : 1 original + 1 copie) ;
- cahier des Clauses Administratives Particulières (en 1 ex) ;
- cahier des Clauses Techniques Particulières (en 1 ex) ;
- bordereau Prix Unitaires (en 2 ex : 1 original + 1 copie) ;
- détail quantitatif estimatif (en 2 ex : 1 original + 1 copie);
- mémoire technique comprenant :
* Le descriptif du mode de fabrication et le mode opératoire incluant les principes de pose et de raccords des éléments des grilles entre elles ;
* Les fiches techniques des matériaux et des revêtements anti-corrosion proposés ;
* Le planning de réalisation à compléter par l'entreprise.
conditions de remise des offres décrites à l'article 5.5 du Règlement de Consultation :
- par voie électronique autorisée sur le site internet de la Ville : http://www.orleans.fr/economie-emploi/marches-publics.html
Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre seront présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée " pli ". Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui aurait été signé à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique).
La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant.
- par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'orléans, direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, place de l'étape, 45040 Orléans Cedex 1
- ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 17h00.
La transmission par email n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/11/2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://www.orleans.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 38 53 85 16


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Service du Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://www.orleans.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 38 53 85 16


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Cloture
Espaces verts
Produits travail des métaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
28Produits du travail des métaux
45Travaux de construction
 
    


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