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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 30/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 269

Fabrication de la revue municipale à Istres 

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BOMP B/0226-269

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Istres, centre Administratif rue Abel Aubrun, à l'attention de M. le maire, F-13800 Istres. Tél. : (+33) 4 42 55 50 00. Fax : (+33) 4 42 55 50 53.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie d'Istres, 29 allée du Manganier ZI le tubé, contact : direction de la Commande Publique - service des Marchés Publics, F-13800 Istres. Tél. : (+33) 4 42 55 58 30. E-mail : commande.publique@istres.fr. Fax : (+33) 4 42 55 58 17. URL : http://www.istres.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie d'Istres, 29 allée du Manganier ZI le tubé, contact : direction de la Commande Publique - service des Marchés Publics ou contre récépissé, F-13800 Istres. Tél. : (+33) 4 42 55 58 30. E-mail : commande.publique@istres.fr. Fax : (+33) 4 42 55 58 17. URL : http://www.istres.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Service de la Commande Publique ou contre récépissé (29, allée du Manganer - ZI le Tubé), B.P. 50010, F-13801 Istres Cedex. Tél. : (+33) 4 42 55 58 30. Fax : (+33) 4 42 55 58 17. URL : http://www.istres.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fabrication de la revue municipale.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 15.

Lieu principal de prestation : sur le territoire de la Ville d'istres, 13800 Istres.
Code NUTS : FR824.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché à procédure formalisée concerne :
fabrication de la revue municipale
La Ville d'istres fait paraître une fois tous les deux mois sa revue municipale.
Le titulaire du marché prendra donc en charge la retouche de photos numériques, l'impression, le façonnage et la livraison de la revue et de ses suppléments.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché et pourra être reconduit expressément chaque année sans que la durée totale n'excède 3 ans.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79820000, 22120000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni aucune garantie financière ne seront exigées.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique suivant les articles 86 à 111 du code des marchés publics et suivant le décret no 2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret no 2002-232. Le marché sera financé sur les fonds propres de la commune.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le représentant du pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
promotion de l'emploi et de l'insertion : le nombre d'heures de travail : 360
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution en matière de promotion de l'emploi et de l'insertion concernant des missions d'empaquetage, d'encartonnage, de mise sous blister et de livraison. En effet, la collectivité souhaite promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion.
Ainsi en application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, doit pour l'exécution du marché, réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou personnelles particulières.
Une offre qui ne satisfait pas cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
Par ailleurs, la maison de l'emploi Ouest Provence se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause de promotion de l'emploi.
Contact:
Mireille BARTHELEMY
Chargée de Mission Clauses d'insertion
Maison de l'emploi Ouest Provence
Impasse du Rouquier
13800 Istres
Téléphone: 04-42-56-21-59
Portable: 06-19-95-48-64
Télécopie: 04-42-55-91-17
E-Mail: mbarthelemy@mdeouestprovence.fr
Cette consultation comporte également d'autres conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics, à savoir que le candidat devra indiquer les moyens mis en oeuvre pour préserver l'environnement (éco-conception, innovations technologiques, recyclage, ressources alternatives...) et qu'il pourra également fournir de la documentation portant sur sa politique environnementale.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique des prestations
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 30.
3. performances en matière de protection de l'environnement
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil, F-13821 Marseille Cedex 06. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé précontractuel avant la signature du marché (article L551-1 Code de Justice Administrative) Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L 521-1 cja) (c.e., 16/07/2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req no291545.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Impression
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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