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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 117

Fabrication des signalétiques nécessaires aux événements organisés par l'ensemble des directions de la Chambre de commerce et d'industrie de Versailles Val-d'Oise / Yvelines 

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BOMP B/0203-117Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI Versailles Val-d'Oise / Yvelines.
Correspondant : M. Guyot Pascal, 19, avenue du Centre 19, avenue du Centre, 78280 Guyancourt, tél. : 01-34-52-15-32, télécopieur : 01-34-52-15-38, courriel : cciv-da@versailles.cci.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education. Appui aux entreprises.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : fabrication des signalétiques nécessaires aux événements organisés par l'ensemble des directions de la Chambre de commerce et d'industrie de Versailles Val-D'Oise / Yvelines (Cciv).

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 79823000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR1.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
le marché concerne la fabrication des signalétiques nécessaires aux évènements organisés par la CCIV ainsi que des prestations de transport, de montage, de démontage, de stockage et de retouche de fichiers. Le marché est à bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché n'a pas de montant minimum.
Le montant maximum du marché à bons de commande est fixé à la somme de 74 152 EUR (T.T.C.) soit 62 000 EUR (H.T.).
Sous réserve de sa reconduction pour sa durée maximale de 2 ans, le montant maximum total du marché à bons de commande est fixé à la somme de 148 304 EUR (T.T.C.) soit 124 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres. Paiement sous 30 jours (art. 98 du Cmp).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : au stade de la candidature, la forme des groupements est libre. Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront jugées au travers des capacités définies ci-après :
- professionnelles appréciées notamment au travers de références dans le même domaines sur les trois dernières années ;
- techniques (moyens humains et techniques)
- financières (chiffre d'affaires global en rapport avec l'objet du marché).

Situation juridique - références requises : une lettre de candidature (ou Dc1) du candidat signée par une personne dûment habilitée à engager la société ou bénéficiant du pouvoir idoine (fournir impérativement le pouvoir).
Une attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics, signée par une personne dûment habilitée à engager la société ou bénéficiant du pouvoir idoine (fournir impérativement le pouvoir).
Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les références principales de l'entreprise des 3 dernières années. Ses références devront être contrôlables par la cciv. A cet effet, la liste de références devra comporter les mentions suivantes :
-le nom des donneurs d'ordres publics ou privés avec leurs coordonnées,
-la nature et le montant des prestations. Le candidat devra produire des exemples de réalisations de signalétiques (visuels et photos).
La liste des moyens humains et techniques dont dispose le candidat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : les documents demandés sont listés dans le règlement de consultation.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DA11-137-1.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : modalités de remise des offres : sur support papier (recommandé avec AR ou remise sur place) ou par voie électronique, dans les conditions définies par le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CCI de Versailles Val-d'Oise / Yvelines.
19, avenue du Centre, 78280 Guyancourt, tél. : 01-34-52-15-32, courriel : cciv-da@versailles.cci.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCI Versailles Val-d'Oise / Yvelines.
Correspondant : M. Guyot Pascal 19, avenue du Centre, 78280 Guyancourt, tél. : 01-34-52-15-32, télécopieur : 01-34-52-15-38, courriel : cciv-da@versailles.cci.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CCI de Versailles.
Correspondant : Mme Fraissard Ghislaine 19, avenue du Centre, 78280 Guyancourt, tél. : 01-34-52-15-32, télécopieur : 01-34-52-15-38, courriel : cciv-da@versailles.cci.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, télécopieur : 01-39-20-54-87, adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, télécopieur : 01-39-20-54-87, adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr.

Mots déscripteurs
Signalétique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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