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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 195B N° annonce (BOAMP) 44

fabrication de tissu croisé polyester/laine extensible 230 gris moyen au profit de l'esca de chatres à Romilly Sur Seine 

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BOMP B/0195-44Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Plate Forme Achats Finances Nord Est.
Correspondant : Mme Janati Tamou, Plate forme achats finances nord est, bureau achat public - 10 rue d'asfeld - B.P. 60004 Bureau achat public - 10 rue d'asfeld - B.P. 60004, 57044 Metz Cedex 1, tél. : 03-87-15-51-34, poste : 5134, télécopieur : 03-87-15-51-53, courriel : bap.dircat-metz@terre-net.defense.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Défense.

Objet du marché : fabrication de tissu croisé polyester/laine extensible 230 gris moyen au profit de l'esca de CHATRES.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 19211100.

Lieu de livraison : etablissement spécialisé du commissariat des armées de chatres (esca chatres) rn 19, 10105 Romilly-sur-Seine.

Code NUTS : FR212.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 10000 mètres.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est de 30 jours et s'effectue par virement administratif avec mandatement. Tous les paiements, notamment ceux des acomptes et avances, seront effectués selon les modalités déterminées par le code des marchés publics. Ressources propres de l'état : Ministère de la Défense.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate.
* dc 2 joint au DCE est complété par les justificatifs relatifs :
- au redressement judiciaire éventuel,
- aux attestations sur l'honneur en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005 et de l'art.29 de la loi 2005-102 du 11/02/2005,
- au chiffre d'affaires, à la nationalité du candidat, à ses moyens, à ses références et garanties professionnelles,
- à l'art. 46 du code des marchés publics (documents à produire au stade de l'attribution du marché).
* Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, l'imprimé DC 1 (www.minefe.gouv.fr rub. Marchés publics). Ces derniers produiront les mêmes documents que ceux exigés du candidat.
* Les documents à produire sont rédigés en français ou sont éventuellement accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- respect des caractéristiques techniques noté sur 20 points : 60 % ;
- prix noté sur 20 points : 30 % ;
- délai de livraison sur 20 points : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2011, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CCP11-43 du 01/08/2011.

Renseignements complémentaires : sur la base des prescriptions techniques posées à l'article 14 et 15 du CCTP, les échantillons fournis sont appréciés et notés sur 20 selon les sous-critères suivants :
-Caractéristiques générales /1
-Caractéristiques de construction /10
-Résistance mécanique /1,5
-Colorimétrie /2
-Solidité de teintures /2
-Stabilité dimensionnelle /1,5
-Aptitude à l'emploi /2
Une note technique inférieure à 10 entraîne le rejet de l'échantillon et de l'offre.
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
* La transmission électronique des plis est autorisée, elle peut s'effectuer à partir de ce site.
Les bureaux de la PFAF et de la STM seront fermés le 31 octobre 2011.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Plate forme achats finances nord est.
Correspondant : Mme tamou Janati 10 rue d'asfeld - B.P. 60004, 57044 Metz Cedex 1, tél. : 333-87-15-51-34, poste : 5134, télécopieur : 333-87-15-51-53, courriel : bap.dircat-metz@terre-net.defense.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31, avenue de la Paix B.P. 51038, 67000 Strasbourg, tél. : 333-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 333-88-36-44-66.

Mots déscripteurs
Textile

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
17Produits de l'industrie textile
 
    


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