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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 50  (Manche) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201A N° annonce (BOAMP) 142

fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobés hydrocarbonés sur le réseau des routes nationales de la Direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest 

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BOMP A/0201-142

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
D.I.R. Nord - Ouest, 97, boulevard de l'europe - immeuble Abaquesne, à l'attention de M. le directeur Interdépartemental des routes Nord Ouest, F-76175 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 76 00 04 75. Fax : (+33) 2 76 00 04 95.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest - Service des Politiques et des Techniques - Pôle entretien et gestion de la route, 97, boulevard de l'europe - immeuble Abaquesne, contact : M. Guillaume MAILLET, F-76175 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 76 00 04 94. Fax : (+33) 2 76 00 04 95

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Haute-Normandie, cité Administrative - 2, rue St Sever - bâtiment A - 5ème étage - porte 24 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, contact : secrétariat Général - centre Support Intégré - bureau des Finances et des Marchés Publics, F-76032 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 35 58 53 50. Fax : (+33) 2 35 58 52 89

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Haute-Normandie, cité Administrative - 2, rue St Sever - bâtiment A - 5ème étage - porte 24 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, contact : secrétariat Général - centre Support Intégré - bureau des Finances et des Marchés Publics, F-76032 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 35 58 53 50. Fax : (+33) 2 35 58 52 89


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobés hydrocarbonés sur le réseau des routes nationales de la Direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : réseau routier national du district de Dreux.
Code NUTS : FR232.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marché à bons de commande avec un seul opérateur par lot.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobés hydrocarbonés sur le réseau des routes nationales de la Direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest

LOT n°1 - district de Dreux
LOT n°2 - district d'evreux
LOT n°3 - district Manche / Calvados - antenne de Caen
LOT n°4 - district Manche / Calvados - antenne de St Lô
LOT n°5 - district de Rouen
Caractéristiques principales : Fabrication, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233141.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : fabrication, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés.
Lot n°1: le présent lot est d'un montant maximum de 500 000 EUR (T.T.C.) pour la 1ère période et s'inscrit dans une fourchette avec un montant minimum de 300 000 EUR (T.T.C.) et un montant maximum de 3 000 000 EUR (T.T.C.) pour chaque période de reconduction.
Lot n°2: le présent lot est d'un montant maximum de 500 000 EUR (T.T.C.) pour la 1ère période et s'inscrit dans une fourchette avec un montant minimum de 300 000 EUR (T.T.C.) et un montant maximum de 3 000 000 EUR (T.T.C.) pour chaque période de reconduction.
Lot n°3: le présent lot est d'un montant maximum de 500 000 EUR (T.T.C.) pour la 1ère période et s'inscrit dans une fourchette avec un montant minimum de 300 000 EUR (T.T.C.) et un montant maximum de 2 000 000 EUR (T.T.C.) pour chaque période de reconduction.
Lot n°4: le présent lot est d'un montant maximum de 500 000 EUR (T.T.C.) pour la 1ère période et s'inscrit dans une fourchette avec un montant minimum de 300 000 EUR (T.T.C.) et un montant maximum de 2 000 000 EUR (T.T.C.) pour chaque période de reconduction.
Lot n°5: le présent lot est d'un montant maximum de 500 000 EUR (T.T.C.) pour la 1ère période et s'inscrit dans une fourchette avec un montant minimum de 300 000 EUR (T.T.C.) et un montant maximum de 3 000 000 EUR (T.T.C.) pour chaque période de reconduction.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : * Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du Code des Marchés Publics.

Nombre de reconductions éventuelles : 02.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Lot n° 1

Intitulé : District de Dreux
1) Description succincte :
Fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobés hydrocarbonés à chaud

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233141.

3) Quantité ou étendue :
Fabrication, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le lot n°1 est d'un montant maximum de 500 000 EUR (T.T.C.) pour la 1ère période et s'inscrit dans une fourchette avec un montant minimum de 300 000 EUR (T.T.C.) et un montant maximum de 3 000 000 EUR (T.T.C.) pour chaque période de reconduction.
de la date de notification jusqu'au 31 mai 2012 reconductible 2 fois tacitement par période de 12 mois

Lot n° 2

Intitulé : District d'Evreux
1) Description succincte :
Fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobés hydrocarbonés à chaud

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233141.

3) Quantité ou étendue :
Fabrication, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le lot n°2 est d'un montant maximum de 500 000 EUR (T.T.C.) pour la 1ère période et s'inscrit dans une fourchette avec un montant minimum de 300 000 EUR (T.T.C.) et un montant maximum de 3 000 000 EUR (T.T.C.) pour chaque période de reconduction.
de la date de notification jusqu'au 31 mai 2012 reconductible 2 fois tacitement par période de 12 mois

Lot n° 3

Intitulé : District Manche / Calvados - Antenne de Caen
1) Description succincte :
Fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobés hydrocarbonés à chaud

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233141.

3) Quantité ou étendue :
Fabrication, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le lot n°3 est d'un montant maximum de 500 000 EUR (T.T.C.) pour la 1ère période et s'inscrit dans une fourchette avec un montant minimum de 300 000 EUR (T.T.C.) et un montant maximum de 2 000 000 EUR (T.T.C.) pour chaque période de reconduction.
de la date de notification jusqu'au 31 mai 2012 reconductible 2 fois tacitement par période de 12 mois

Lot n° 4

Intitulé : District Manche / Calvados - Antenne de St Lô
1) Description succincte :
Fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobés hydrocarbonés à chaud

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233141.

3) Quantité ou étendue :
Fabrication, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le lot n°4 est d'un montant maximum de 500 000 EUR (T.T.C.) pour la 1ère période et s'inscrit dans une fourchette avec un montant minimum de 300 000 EUR (T.T.C.) et un montant maximum de 2 000 000 EUR (T.T.C.) pour chaque période de reconduction.
de la date de notification jusqu'au 31 mai 2012 reconductible 2 fois tacitement par période de 12 mois

Lot n° 5

Intitulé : District de Rouen
1) Description succincte :
Fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobés hydrocarbonés à chaud

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233141.

3) Quantité ou étendue :
Fabrication, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le lot n°5 est d'un montant maximum de 500 000 EUR (T.T.C.) pour la 1ère période et s'inscrit dans une fourchette avec un montant minimum de 300 000 EUR (T.T.C.) et un montant maximum de 3 000 000 EUR (T.T.C.) pour chaque période de reconduction.
de la date de notification jusqu'au 31 mai 2012 reconductible 2 fois tacitement par période de 12 mois

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Origine du financement : budget de l'etat (100 %); programme 0203 (Réseau Routier National), mission 12 (entretien et exploitation)
- une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
- les prix seront révisables ;
- les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC 5 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
- la forme juridique du candidat ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global moyen annuel au cours des 3 derniers exercices supérieur à 2 000 000 EUR (H.T.).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

A - expérience :

La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

B - capacités professionnelles :

- Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C - capacités techniques :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : a - expérience
- Justification de l'exécution de travaux de moins de 5 ans de même nature que celle du marché et pour un montant moyen annuel sur les 3 dernières années supérieur à 500 000 EUR (H.T.).
B - capacités professionnelles
- La justification de la capacité professionnelle pourra être apportée par la possession des certificats de qualification professionnelle pour les entreprises réalisant des travaux de routes à fort trafic (= Tc6) – Travaux de mise en oeuvre d'enrobés bitumineux à chaud ou à froid par moyens mécaniques sur routes à fort trafic (= Tc6).
Ces certificats de qualification professionnelle peuvent être ceux délivrés par la FNTP, profil 3p-1b et rubriques 3.301, ou par des certificats ou preuves attestés par tout autre moyen.
C - capacités techniques:
- justification de la capacité à disposer et mettre en oeuvre des moyens matériels adaptés et des moyens humains qualifiés pour l'exécution des travaux de même nature que celle du marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix des prestations
Pondération : 65.
2. la valeur technique
Pondération : 35.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PEGR-2011-017.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
- unité monétaire utilisée, l'euro ;
- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
- marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du cmp ;
- durée du marché à bons de commande: De la date de notification du marché au 31 mai 2012, reconductible 2 fois par tacite reconduction par période de 12 mois ;
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pegr-2011-017", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

Conditions de remise des offres ou des candidatures:
- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
- la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ;
- les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
- le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier ;
- les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pegr-2011-017", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 18 12 71


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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