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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 10/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 124

faisabilité technique pour le renvoi futur de la bièvre vers le milieu naturel en seine à Paris 

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BOMP B/0184-124Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
Correspondant : Mme ERLICHMAN Hélène, ville de Paris, 27, rue du Commandeur 27, rue du Commandeur, 75014 Paris, tél. : 01-53-68-76-97, télécopieur : 01-53-68-24-79, courriel : bcp.dpe-stea@paris.fr, adresse internet : http://paris.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://m13.paris.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : l'objet de cette mission consiste à mener une faisabilité technique pour le renvoi futur de la Bièvre vers le milieu naturel en Seine.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79314000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
etude de faisabilite pour le rejet de la Bievre en Seine
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix global et forfaitaire. Prix révisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement : celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Aucune avance versée au(x) titulaire(s) du marché. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera confié à un candidat individuel ou à un groupement conjoint d'opérateurs économiques.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011V44021180.

Renseignements complémentaires : les candidats sont invités à répondre par voie électronique à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/ dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Les réponses peuvent être remises par voie papier les jours ouvrés de 9h30 à 12h et de 14h à 16h à l'adresse suivante : Service technique de l'eau et de l'assainissement 27, rue du Commandeur (Bureau 101 - 1er étage) 75014 Paris
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/. Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré de 9h30 à 12 heures et de 14h à 16h les jours ouvrés à l'adresse suivante : Service technique de l'eau et de l'assainissement 27, rue du Commandeur (Bureau 101 - 1er étage) 75014 Paris.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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