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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210A N° annonce (BOAMP) 175

Fauchage et entretien des dépendances des routes départementales des Yvelines 

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BOMP A/0210-175

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Yvelines, département des Yvelines Direction des Routes et des Transports 2 place André Mignot,, à l'attention de M. le président du conseil général, F-78012 Versailles Cedex. Tél. : (+33) 1 3 9 02 7 8 78. Fax : (+33) 1 3 9 07 8 9 22.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général des yvelines - drt-bpgr, 7, rue de la Patte d'oie, F-78012 Versailles Cedex. Tél. : (+33) 1 3 9 07 7 7 61. Fax : (+33) 1 3 9 07 8 9 35. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général des yvelines, dbmgp, service reprographie - domaine la Bruyère/ Bâtiment Galluis- 3 rue St Charles, contact : 9h00 à 12 et 14h à 17h (16h30 le vendredi), F-78012 Versailles Cedex. Tél. : (+33) 1 3 9 07 7 2 00. Fax : (+33) 1 3 9 07 7 1 06. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général des yvelines, drt / sajef / bm, service administratif et juridique/bm, 1rue de la Patte d'oie 3ème étage - bureau 341, contact : du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 16h, F-78012 Versailles Cedex. URL : http://www.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fauchage et entretien des dépendances des routes départementales des Yvelines pour l'année 2012, reconductible en 2013, 2014 et 2015. Secteurs Centre et Sud.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.

Lieu principal de prestation : département des Yvelines.
Code NUTS : FR103.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la consultation donnera lieu à la passation d'un marché à bons de commande, relatifs aux secteurs géographiques Centre et Sud pour l'année 2012, reconductible en 2013; 2014 et 2015.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77314000, 77310000,77342000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les montants annuels minimum et maximum des prestations sont les suivants:
minimum: 50 000 EUR (T.T.C.)
maximum: 750 000 EUR (T.T.C.).


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental de fonctionnement et d'investissement - marché à prix révisables annuellement.
Délai global de paiement = 30 jours - paiement en EUR.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, ne seront pas admises :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des Marchés Publics ;
- les candidatures qui ne présentent pas de capacités professionnelles,techniques et financières suffisantes en application de l'article 45 du CMP
Situation juridique - référence requise :

Les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics

A - lettre de candidature indiquant:

1) s'il s'agit :
- d'une entreprise unique (ou assimilée) ;
- d'un groupement solidaire ou conjoint et précisant alors le mandataire et le(s) co-traitant(s), le cas échéant.

2)le(s) nom(s) du (des) sous-traitant(s), le cas échéant,

3) l'objet du marché.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : b- attestations ou déclarations
1° Une déclaration sur l'honneur, datée et signée pour justifier qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
2) Le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfèrent les marchés sur trois ans.
C - autres justificatifs datés et signés:
1) Le(S) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la (les) société(s),
2) Le(S) pouvoir(s) du (des) co-traitant(s) habilitant le mandataire à signer l'acte d'engagement,
3) Le cas échéant, copie du(des) jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (procédure équivalente régie par un droit étranger) et justification d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4)- production par le candidat d'un ( des) contrat(s) de sous-traitance ou d'un (d') engagement(s) écrit(s) du (des) sous-traitant(s) pour justifier qu'il dispose d'un (de) sous-traitants pour l'exécution du marché le cas échéant.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : d- références
Le candidat doit fournir des références permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser les prestations objets du marché.
Ces références pourront être complétées par une liste des principales prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
E - qualifications :
Sans objet.
F - etat des moyens de l'entreprise :
Un état des moyens humains (effectifs et personnels d'encadrement) et matériels dont disposera l'entreprise pour l'exécution des prestations.
G- pour les sous-traitants
Documents demandés au b, c, d, e et F.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 80.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 15.
3. valeur environnementale
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-823.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Chaque marché est conclu pour une année, renouvelable annuellement par reconduction tacite, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans selon la périodicité suivante:
Période Dates
Période Fermede la date de notification au31/12/2012
Reconduction n°1du 01/01/2013 au 31/12/2013
Reconduction n°2du 01/01/2014 au 31/12/2014
Reconduction n°3du 01/01/2015 au 31/12/2015
Pour des raisons pratiques,l'utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 est préconisée. De même il est vivement conseillé aux candidats de fournir dans leur candidature, les documents demandés à l'article 46 du Code des Marchés Publics.
Chaque candidat ne pourra remettre d'offres pour la présente consultation en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.toutefois, il pourra participer à plusieurs groupements.
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site www.achatpublic.com, "salle des marchés entreprises", "retrait des dossiers", puis effectuer la recherche avec l'identifiant "Cg78-Fauchageentretien rd" dans "référence publique".
Avant les retraits de DCE, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. Un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plate-forme.
Conformément à l'article 56 du CMP les candidatures et les offres peuvent être envoyées par voie électronique sur le site www.achatpublic.com, "salle des marchés entreprises", "réponses aux consultations".
Elles devront être parvenues le 05/12/2011 à 16h.
Les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .doc ; .xls ; .pdf ; .zip ;Word 2000 ; Excel 2000 ; Acrobat Reader 6.0 ; Winzip 7.0.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de St-Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 3 9 20 5 4 00. URL : http://versailles.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 3 9 20 5 4 22

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges, préfecture de Région Ile-De-France 29 rue Bardet de jouy, F-75007 Paris. E-mail : webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 4 4 42 6 3 75. URL : http://www.idf.pref.gouv.fr. Fax : (+33) 1 4 5 55 4 7 02


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours dans un délai de 2 mois auprès du Tribunal Administratif Versailles.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Espaces verts
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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