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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 30/01/2018 Date de péremption : 01/03/2018 16:00:00
Annee : 2018 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 13596

Fauchage et fanage de prairies sises dans les deux bois parisiens 

Avis de marché

Département(s) de publication : 75
Annonce No 18-13596
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Paris - DEVE.
 Correspondant :  DEVE-BCAA, Ville de Paris, 103, avenue de France 75639 Paris Cedex 13tél. : 01-71-28-52-43télécopieur : 01-71-28-52-59courriel : devebcaa@paris.fr adresse internet : http://www.paris.fr .

Objet du marché : 
prestations de fauchage et fanage de prairies sises dans les deux bois parisiens.
les prestations consistent à faucher, faner, andainer et mettre en ballots de foin le produit de plusieurs prairies du bois de Boulogne et de Vincennes sur des surfaces respectives d'environ 9 hectares et 13 hectares
.

Lieu d'exécution : 
bois de Boulogne (16ème) et bois de Vincennes (12e), 75000 Paris.

Caractéristiques principales : 

prestations de fauchage et fanage de prairies sises dans le bois de Boulogne (16ème) et le bois de Vincennes (12e) à Paris.
Nombre de reconductions éventuelles : 1
calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Tacite

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
prestations de fauchage et fanage de prairies sises dans les deux bois parisiens.
les prestations consistent à faucher, faner, andainer et mettre en ballots de foin le produit de plusieurs prairies du bois de Boulogne et de Vincennes sur des surfaces respectives d'environ 9 hectares et 13 hectares.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
prestations financées par le budget de fonctionnement de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no2013-269 du 29 mars 2013. Aucune avance versée au(x) titulaire(s) du marché. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
au choix.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : voir article 3.1 du Règlement de la Consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
1.e.r mars 2018, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2017V23050210.

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr. Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse susmentionnée. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Le montant minimum du marché est de 10 000,00 euro(s) (H.T.) et le montant maximum est de 35 000,00 euro(s)
ht pour une durée de 2 ans. Cette durée pourra être reconduite 1 fois.
instance chargee des procedures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F - 75181 Paris Cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel :greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : +33 144594646
introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L551-1 du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département du Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F - 75181 Paris Cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : +33 144594646.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
30 janvier 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
MAIRIE DE PARIS DIRECTION DES ESPACES VERTS ET DE L'ENVIRONNEMENT SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET FINANCIÈRES BUREAU DE COORDINATION DE L'APPROVISIONNEMENT ET DES ACHATS, Bureau 5-100 - 5ème étage.
 103, avenue de France,  75639 Paris Cedex 13.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
MAIRIE DE PARIS DIRECTION DES ESPACES VERTS ET DE L'ENVIRONNEMENT SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET FINANCIÈRES BUREAU DE COORDINATION DE L'APPROVISIONNEMENT ET DES ACHATS, Bureau 5-100 - 5ème étage.
 103, avenue de France,  75639 Paris Cedex 13, courriel : devebcaa@paris.fr.
 
Mots déscripteurs
Travaux agricoles
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45000000Travaux de construction
 
    


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