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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 207

fêtes de jeanne d'arc 2012 : conception et production du spectacle son et lumière sur la cathédrale sainte croix le 7 mai 2012 à Orléans 

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BOMP B/0207-207

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Orléans, place de l'étape, contact : direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, à l'attention de M. le maire, F-45040 Orléans Cedex 1. Tél. : (+33) 2 38 79 22 83. E-mail : service-marches-publics@ville-orleans.fr. Fax : (+33) 2 38 79 20 48.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.orleans.fr/economie-emploi/marches-publics.html.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville d'Orléans, place de la République, contact : direction de l'evènementiel, à l'attention de Millet Valérie, F-45040 Orléans Cedex1. Tél. : (+33) 2 38 79 26 47. E-mail : vmillet@ville-orleans.fr. Fax : (+33) 2 38 79 20 54

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville d'Orléans, place de l'étape, contact : direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, F-45040 Orléans Cedex 1. Tél. : (+33) 2 38 79 22 83. E-mail : service-marches-publics@ville-orleans.fr. Fax : (+33) 2 38 79 20 48. URL : http://www.orleans.fr/economie-emploi/marches-publics.html

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville d'Orléans, place de l'etape, contact : direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, F-45040 Orléans Cedex 1. Tél. : (+33) 2 38 79 22 83. E-mail : service-marches-publics@ville-orleans.fr. Fax : (+33) 2 38 79 20 48. URL : http://www.orleans.fr/economie-emploi/marches-publics.html


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fêtes de Jeanne d'arc 2012 : conception et production du spectacle son et lumière sur la cathédrale Sainte Croix le 7 mai 2012.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 26.

Lieu principal de prestation : orléans.
Code NUTS : FR246.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fêtes de Jeanne d'arc 2012 : conception et production du spectacle son et lumière sur la cathédrale Sainte Croix le 7 mai 2012.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92312000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées dans les limites du dossier de consultation. Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Cautionnement et garanties selon CCAP.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestation financées par les budgets de la Ville d'orléans.
Délai de paiement à 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Unité monétaire utilisée : l'euro.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposé par le pouvoir adjudicateur.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (article 43 du code des marchés publics)
- déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au titre de l'année précédant la présente consultation (art. 46 du code des marchés publics). Le candidat peut remplacer cette attestation par la copie attestée conforme à l'original de l'imprimé NOTI 2 ou par les 4 volets des certificats fiscaux 3666 et l'attestation URSAFF de l'année précédant la consultation.
- Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail , ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (art. 45 du code des marchés publics).
- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la ville d'orléans (www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugement (s) de redressement (art. 44 du code des marchés publics)
- les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France.
- Déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail
- formulaire Dc1 en cas de candidature groupée.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 35.
2. qualité des moyens techniques et humains et de la méthodologie de conception et de production mobilisés
Pondération : 25.
3. pertinence et originalité du projet de scénario
Pondération : 20.
4. pertinence du graphisme des médias proposés
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0092.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10 novembre 2011, à 12:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Procédure adaptée en application de l'article 30-1 du code des Marchés Publics.
La consultation donnera lieu à un marché à tranches définies comme suit :
Tranche ferme - conception et production du son et lumière
Tranche conditionnelle 1 - réalisation d'un montage vidéo pour l'opération "Jeanne o' Contemporain"
Tranche conditionnelle 2 - mise en lumière dynamique de la Place Sainte Croix et du haut de la rue Jeanne d'arc
les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 7 Mois .
La remise du contenu est fixée au 27 avril 2012 12h00, dernier délai, à l'adresse suivante :
Direction de l'evénementiel - 5 place de la République - 45000 Orleans
La prestation devra être exécutée pour le 7 mai 2012.
Les délais d'exécution des tranches conditionnelles à compter de la date de notification de la décision d'affermissement de chacune des tranches sont les suivants :
Tranche conditionnelle n° 1 : 4 mois
Tranche conditionnelle n° 2 : 4 mois
les prestations devront être exécutées pour le 4 mai 2012 pour la tranche conditionnelle 1 et pour le 7 mai 2012 pour la tranche conditionnelle 2. La remise des contenus est fixée au 13 avril 2012, à 12h00, dernier délai à l'adresse suivante :
Direction de l'evénementiel - 5 place de la République - 45000 Orleans
Par ailleurs, différentes étapes intermédiaires listées au CCAP devront être respectées.
Contenu de l'offre :
- acte d'engagement (en 2 ex : 1 original + 1 copie)
- cahier des Clauses Administratives Particulières (en 1 ex)
- cahier des Clauses Techniques Particulières (en 1 ex)
- présentation des moyens techniques et humains internes et externes à l'entreprise destinés à assurer la prestation,
pour la tranche ferme :
- un déroulé du spectacle, comportant les titres et descriptifs des thèmes abordés, le nombre de tableaux, leur durée respective, leur thématique (projet de scénario),
- une description des images et ambiances utilisées dans la réalisation graphique de la prestation,
- un descriptif du final du spectacle,
- une décomposition du prix global et forfaitaire.
Pour les tranches conditionnelles :
- une description du concept artistique retenu (à l'aide de plans, de croquis ou de simulations informatiques)
- un mémoire technique sur la mise en oeuvre des prestations demandées (planning, méthodologie de travail etc.)
- une décomposition du prix global et forfaitaire
les candidats qui auront remis une proposition complète et conforme au dossier de consultation seront conviés à présenter leur projet lors d'une audition qui se déroulera le 18 novembre 2011, à Orléans. Le lieu et l'horaire de passage de chaque candidat sera fixé ultérieurement par la Ville d'orléans.
Le représentant du pouvoir adjudicateur engagera les négociations avec les candidats, lors de cette audition, dans le respect du cahier des charges initial et conformément aux dispositions du code des marchés publics.
La négociation ne pourra porter que sur le prix et les éléments techniques de l'offre.
Les candidats ayant toutefois présenté des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées ne pourront être auditionnés et admis à la négociation.
Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats non retenus.
condition de remise des offres : selon article 5-5 du règlement de consultation.
renseignements techniques auprès de l'assistance à maîtrise d'ouvrage :
GRANDMOUGIN Conseils
Eric GRANDMOUGIN
126 rue du Landy - 93 400 SAINT Ouen
Téléphone : +33 140108303
mobile : 06.23.79.14.68
fax : +33 140110955
courriel : eric.grandmougin@wanadoo.fr
date d'envoi du présent avis au BOAMP et JOUE : 20/10/2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://www.orleans.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 38 53 85 16


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Service du Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://www.orleans.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 38 53 85 16


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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