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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 973  (Guyane) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 12/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 220204

Finalisation du projet de service de la DAC Guyane à Cayenne 

Avis de marché

Département de publication : 973
Annonce No 11-220204
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DRAC GUYANE.
 Correspondant : janique MORINIERE, 95, avenue de Gaulle B.P. 11, 97321 Cayenne Cedex, tél. : 05-94-25-54-11, télécopieur : 05-94-25-54-10, courriel : janique.moriniere@culture.gouv.fr.

Objet du marché : 
finalisation du projet de service de la DAC Guyane.

Lieu d'exécution et de livraison: 
guyane, 97300 Cayenne.

Caractéristiques principales : 

la direction des affaires culturelles de Guyane est un service déconcentré du Ministère de la culture et de la communication. Suite aux mesures prises dans le cadre de la RGPP et de la REATE, le Service départemental de l'architecture et du patrimoine fusionne avec la DAC. L'équipe, constituée de 23 agents, est organisée autour principalement de 3 pôles et d'un secrétariat général. Le projet de service devra prendre en compte, dans le mode d'organisation et de fonctionnement proposé, les évolutions du contexte institutionnel

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
20 octobre 2011.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
12 octobre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
la prestation doit être réalisée pour le 30 novembre au plus tard.
Le maître d'ouvrage attachera de l'importance à la disponibilité du prestataire compte tenu du délai d'exécution contraint.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le dossier de consultation peut être obtenu sur demande écrite ou électronique auprès de : Janique Morinière - 95, avenue de Gaulle - B.P. 11 - 97321 Cayenne Cedex. Courriel : janique.moriniere@culture.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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