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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 08/06/2009 12:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 325

financement en crédit-bail d'un lot de volume immobilier à Bussy Saint-Georges 

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BOMP B/0081-325

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Bussy Saint Georges, place de la mairie, contact : service des marchés, à l'attention de M. le maire, F-77600 Bussy-Saint-Georges. Tél. : 01 64 66 68 14. Fax : 01 64 66 68 95.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-bussy-saint-georges.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
financement en crédit-bail d'un lot de volume immobilier.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6b.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet le financement en crédit-bail d'un lot de volume immobilier (ci-après dénommée " le pied d'immeuble ") destiné à accueillir des bureaux affectés d'une part à une activité d'hôtel d'entreprises et, d'autre part, à un service public d'aide au développement économique.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66190000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Options :

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 300 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses du marché seront imputées sur les crédits de fonctionnement ouverts au budget communal.
Le délai global de paiement est fixé à 45 jours, à compter de la réception de la facture.
Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux de ces intérêts est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, une avance correspondant à 5% du montant minimum du marché pourra être versé au titulaire.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces contenues dans le pli.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ceux mentionnés au règlement de la consultation.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ceux mentionnés au règlement de la consultation.

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. propositions financières
Pondération : 50%.
Critères : 2. délai de réalisation
Pondération : 30%.
Critères : 3. modalités de rachat anticipé
Pondération : 20%.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2009-0023.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 juin 2009, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations :
Correspondant auprès duquel des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
M. Nicolas BOUVIER - service des marchés - tel : 01-64-66-68-14 - fax : 01-64-66-68-95
Courriel : marches@ville-bussy-saint-georges.fr.
Toute question formulée par voie électronique ne sera pas prise en compte.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun Cedex. Tél. : 01 60 56 66 30. Fax : 01 60 56 66 10

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative).
Recours contre la validité du contrat dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Référé précontractuel : avant la signature du contrat (article L 551-1 du Code de Justice Administrative).

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 avril 2009

Mots déscripteurs
Crédit-bail

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
65Intermédiation financière
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
 
    


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