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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 14  (Calvados) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 218

Financement en crédit-bail du scanner pour le centre hospitalier robert bisson de Lisieux 

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BOMP B/0213-218

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier Robert Bisson, 4, rue roger aini B.P. 97223, à l'attention de M. le directeur, F-14107 Lisieux Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
cellule des marchés publics, 4, rue roger aini B.P. 97223, à l'attention de rémi piou, F-14107 Lisieux Cedex. Tél. : (+33) 02 31 61 34 32. E-mail : www.r.piou@ch-lisieux.fr. Fax : (+33) 02 31 61 30 62

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
cellule des marchés publics, 4, rue roger aini B.P. 97223, à l'attention de rémi piou, F-14107 Lcsieux Cedex. Tél. : (+33) 02 31 61 34 32. E-mail : www.r.piou@ch-lisieux.fr. Fax : (+33) 02 31 61 30 62

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Santé.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestation de financement en crédit-bail du scanner pour le centre hospitalier robert bisson de lisieux.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
crédit-bail

Lieu principal de livraison : 4 rue roger aini, 14107 Lisieux Cedex.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation concerne la prestation de financement en crédit-bail du scanner pour le centre hospitalier robert bisson de lisieux.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de l'opération se fera par emprunt disponible sur le compte H612.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La possibilité pour les opérateurs économiques de soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint pour la présente consultation, est ouverte, conformément à l'article 51 du CMP.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. coût global
Pondération : 50.
2. délai d'ouverture du crédit
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO2011-04.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le centre Hospitalier Robert BISSON met ainsi à la disposition des entreprises une plate-forme sécurisée à haute disponibilité dédiée à la dématérialisation des marchés publics, sur laquelle les soumissionnaires peuvent retirer gratuitement les dossiers de la présente consultation et/ou y répondre sous forme électronique, à l'adresse :
www.achat-hopital.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de caen, 3, rue arthur le duc, F-14000 Caen. Tél. : (+33) 02 31 70 72 72


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Crédit-bail

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
65Intermédiation financière
 
    


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