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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 13

financement de matériel informatique, à Aubagne 

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BOMP B/0188-13Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Edmond Garcin.
Correspondant : hervé DANY, 179 avenue des soeurs gastine, 13677 Aubagne, tél. : 04-42-84-70-28, télécopieur : 04-42-84-73-97, courriel : tmanno@ch-aubagne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://cheg.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : financement de matériel informatique.

Type de marché de fournitures : location-vente.

Catégorie de services : 6b.

C.P.V. - Objet principal : 66114000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
financement de matériel informatique correspondant à la tranche conditionnelle 2 du marché de solution de virtualisation des postes du C.H. Edmond Garcin auprès des titulaires it med et ASTRAOS sous traitant déclaré avec paiement direct pour la partie concernée.
Pas de variante - pas d'allotissement
Prestation alternative : le candidat devra répondre sur la base d'une durée de 48 mois
démarrage :à partir de la notification et accord des 2 parties
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 100 000,00 EUR.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ou garantie exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres en fonction des crédits d'exploitation inscrits, au budget de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme n'est imposée aux candidats.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.

Situation juridique - références requises : documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics. A cet effet, le candidat peut utiliser les formulaires à télécharger sur le site du minefe.gouv Dc1, Dc2 et DC 6.

Capacité économique et financière - références requises : documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics. A cet effet, le candidat peut utiliser les formulaires à télécharger sur le site du minefe.gouv Dc1, Dc2 et DC 6.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics. A cet effet, le candidat peut utiliser les formulaires à télécharger sur le site du minefe.gouv Dc1, Dc2 et DC 6.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 90 % ;
- délai versement fournisseurs : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : d'ordre administratif/technique
Mme MANNO
Direction des services économiques
tel. 04.42.84.70.28
télécopieur. 04.42.84.73.97
courriel : tmanno@ch-aubagne.fr
Instance chargé des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13006 Marseille - tel. 04.91.13.48.13 télécopieur : 04.91.04.91.81
En cas de litige, la loi française est seule applicable.
- - référé précontractuel avant la signature du marché
- référé contractuel dans les 31 jours suivant l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
- 2 mois (recours excès de pouvoir) à compter de la notification ou publication de la décision
- 2 mois (recours plein contentieux) à compter de la décision de rejet suite à recours préalable.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement sur demande écrite au Centre Hospitalier Edmond Garcin Services Economiques
Mmes Manno/Marcantoni
Email : mmarcantoni@ch-aubagne.fr
adresse de téléchargement
http://cheg.marcoweb.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : a remettre avant la date et heure limite de remise des offres par envoi postal en recommandé ou tout autre moyen permettant de préciser l'heure à :
Centre Hospitalier Edmond Garcin direction des services économiques
179 avenue des soeurs Gastine
13677 Aubagne Cedex
ou déposé sur la plateforme : http://cheg.marcoweb.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
 
    


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