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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 17/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 237470

Formation action des référents qualité des pôles d'activité de soins, des comités qualité dans la mise en oeuvre du programme qualité gestion des risques et la préparation de la certification V20 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-237470
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ste Périne - Rossini - Chardon Lagache.
 Correspondant : Mme TARAVELLA Martine, Responsable Cellule des Marchés, hôpital Sainte Perine, 11 rue Chardon Lagache, 75016 Paris, courriel : cellulemarches.gh10@spr.aphp.fr.

Objet du marché : 
la présente consultation a pour objet la formation action des référents qualité des pôles d'activité de soins, des comités qualité dans la mise en œuvre du programme qualité gestion des risques et la préparation de la certification V2010 en appui à la direction qualité du groupe hospitalier.

Lieu d'exécution : 
tous les sites du groupe hospitalier.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la formation action des référents qualité des pôles d'activité de soins, des comités qualité dans la mise en œuvre du programme qualité gestion des risques et la préparation de la certification V2010, en appui à la Direction Qualité du groupe hospitalier

Refus des variantes
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Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
15 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
les candidats seront dispensés du versement de la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
l'exécution du marché sera financée par le budget du groupe hospitalier Raymond poincare -berck - ambroise PARE - sainte perine (ap-hp) et sera régie par le titre IV du Code des Marchés Publics. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours.
le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux appliqué est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. L'acte d'engagement devra être soit co-signé par l'ensemble des entreprises groupées, soit signé par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
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Unité monétaire utilisée, l'euro
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

imprimé Dc1 ou équivalent
imprimé Dc2 ou équivalent
tout document apportant la preuve que le candidat a les capacités requises ou références de travaux de complexité analogue.
les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récepissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises.
la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
en application de l'article 45 du code des marchés publics, un document établissant l'habilitation du signataire à engager la société candidate.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
GH10-09-14-68-79-2011/001.

Renseignements complémentaires : 
le pli contenant la candidature et l'offre est transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remis au Secrétariat de la Cellule des Marchés du groupe hospitalier, contre récépissé, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.
les candidats transmettent leur offre sous enveloppe anonyme et cachetée, l'enveloppe doit porter obligatoirement l'indication de la consultation : noGh10-09-14-68-79-2011/001 MAPA Ne pas ouvrir
au : secretariat de la cellule des marches du Gh
Hôpital Sainte-Perine, chardon-lagache, rossini, Pavillon Joséphine - 3e étage, 11, rue Chardon-Lagache
75016 - paris
Ou Les candidats peuvent déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site https://www.achats-hopitaux.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation
Sur place : le dossier de consultation est à retirer, suite à une demande préalable par courriel : cellulemarches.gh10@spr.aphp.fr à l'adresse suivante : Secrétariat de la Cellule des Marchés ,
Hôpital Sainte-Perine, CHARDON-LAGACHE, Rossini
3e étage du Pavillon Joséphine
11, rue Chardon-Lagache, 75016 Paris
De 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures
les lundis, mardis, jeudis et vendredis
aucun envoi du dossier de consultation ne sera fait par la poste ou par courriel.
sur la plateforme de dématérialisation : Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence et déposer une candidature et une offre
Par voie électronique via le site https://www.achats-hopitaux.com
Sur l'écran " salle des marchés " ; sélectionner "recherche avancée" ; saisir dans "référence de la consultation" : "Gh10".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
SAINTE PERINE - ROSSINI - CHARDON LAGACHE.

 Correspondant : 
Mme TARAVELLA Martine, 11, rue Chardon Lagache, 75781 Paris, courriel : cellulemarches.gh10@spr.aphp.fr, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_v2LJRDBjF7 .

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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