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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218B N° annonce (BOAMP) 77

Formation des agents des services techniques de la communauté de communes à Clermont 

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BOMP B/0218-77Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes du Clermontois.
Correspondant : M. Leverbe Didier, DST, 26 rue Wenceslas Coutellier, 60600 Clermont, tél. : 03-44-50-85-00, télécopieur : 03-44-50-39-29, courriel : achats@pays-clermontois.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : marché à bons de commande concernant la formation des agents des services techniques de la Communauté de communes du Clermontois.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 79632000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR222.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie. Une avance de 5 % peut-être accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Fonds propres de la collectivité. Budget de fonctionnement. Prix révisables à échéance annuelle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire :
Soit avec un fournisseur unique ;
Soit avec des fournisseurs groupés solidaires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-36.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront transmises conformément au réglement de la consultation sous pli cacheté en recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'adresse suivante :
M. le président de la Communauté de communes du Clermontois
26 rue Wenceslas Coutellier
60600 Clermont.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de communes du Clermontois.
Correspondant : M. Leverbe Didier 26 rue Wenceslas Coutellier, 60600 Clermont, tél. : 03-44-50-85-11, télécopieur : 03-44-50-39-29, courriel : accueil@pays-clermontois.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de communes du Clermontois.
Correspondant : M. Leverbe Didier 26 rue Wenceslas Coutellier, 60600 Clermont, tél. : 03-44-50-85-00, télécopieur : 03-44-50-39-29, courriel : achats@pays-clermontois.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_J-FjfNslWS.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier, 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy, tél. : 03-83-34-26-26, télécopieur : 03-83-30-52-34.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 formation CACES.
Caces R372m catégorie 1 : formation initiale et recyclage ainsi que les tests jusqu'à l'attribution de l'attestation.
Caces R390 Grue auxiliaire avec télécommande : formation initiale et recyclage ainsi que les tests jusqu'à l'attribution de l'attestation.
Caces R386 Nacelle : formation initiale et recyclage ainsi que les tests jusqu'à l'attribution de l'attestation.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : période initiale : 7 700 euro(s) (H.T.) maxi
1ère reconduction : 7 700 euro(s) (H.T.) maxi
2e reconduction : 7 700 euro(s) (H.T.) maxi.

C.P.V. - Objet principal : 79632000.
Lot(s) 2 permis EB.
Permis EB.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : période initiale : 700 euro(s)ht maxi
1ère reconduction : 700 euro(s)ht maxi
2e reconduction : 700 euro(s)ht maxi.

C.P.V. - Objet principal : 79632000.
Lot(s) 3 formation obligatoire pour les conducteurs des bennes de déchets ménagers.
Formation initiale obligatoire (Fimo)
Formation continue obligatoire (Fco).

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : période initiale : 7 000 euro(s)ht maxi
1ère reconduction : 7 000 euro(s)ht maxi
2e reconduction : 7 000 euro(s)ht maxi.

C.P.V. - Objet principal : 79632000.

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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