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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 171

formation en anglais aéronautique des pilotes d'aéronef et personnel navigant de la d.g.d.d.i à Montreuil 

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BOMP B/0200-171Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DGDDI.
Correspondant : aline GIANNONI, 11 rue des Deux Communes, 93558 Montreuil.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : formation en anglais aéronautique des pilotes d'aéronef et personnel navigant de la D.G.D.D.I.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 80580000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

La formation en anglais aéronautique concerne les - pilotes d'aéronef et personnel navigant de la D.G.D.D.I, travaillant sur les sites du Bourget, de Bordeaux Mérignac, de Lorient Lann-Bihoué, de Hyères Toulon, de Fort-De-France Le Lamentin, à l'école des douanes de La Rochelle et à la cellule instruction hélicoptère de la douane (base du Luc en Provence).

Outre les actions de formation proprement dites, le présent marché inclut :
- la fourniture à chaque stagiaire des supports pédagogiques (manuel de cours, cd rom... Etc.), auxquels il pourra se référer pour la préparation des sessions de formation et dans le cadre de son activité professionnelle ;
- la tenue d'une réunion de coordination avec les représentants du bureau B2 dès la notification du marché et d'une réunion d'évaluation des actions de formation à l'issue de la dernière session de chaque année
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : total estimé de neuf sessions par an, comprenant chacune environ 10 agents.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans les 30 jours sur production de la facture, après vérification du service fait.(délai global de paiement).
A défaut de paiement dans les 30 jours, les intérêts moratoires au taux de
refinancement auprès de la Banque Centrale Européenne augmenté de sept
points sont dus.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les sociétés peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. La forme du groupement solidaire pourra
être imposée après attribution du marché, si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 51 Cmp).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : lettre de candidature
Documents relatifs aux pouvoirs du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché, personne dûment habilitée pour engager la société.
Déclaration sur l'honneur que le candidat ne rentre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires sur des prestations similaires ou identiques du candidat pour les trois derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacité de production et effectifs dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
Les références professionnelles sur les trois dernières années portant sur les prestations objet du marché. Le montant, le destinataire et la date à laquelle la prestation a été effectuée devront être précises.
Pour les candidats n'ayant pas trois ans d'existence, présentation des titres et références professionnels des responsables de la société et de ses principaux cadres.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : elle comprend les modalités pédagogiques (supports documentaires, réalisation des cours, pédagogie et organisation) et les modalités fonctionnelles (disponibilité et qualification de l'équipe de formation) : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DGDDI-B3-Formation anglais aéro.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
80Education
 
    


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