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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 19/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 126

formation et assistance au management et au pilotage par la performance du personnel du service du commissariat des armées dans le cadre de la transformation du service, pour la DCSCA à Paris 

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BOMP B/0184-126Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DCSCA.
Correspondant : Mme VENTURA Virginie, dc sca, 5 bis avenue de la Porte de Sèvres, 75509 Paris Cedex 15, tél. : 01-45-52-42-30, télécopieur : 01-45-52-64-96, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : formation et assistance au management et au pilotage par la performance du personnel du service du commissariat des armées dans le cadre de la transformation du service.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80340000.

Lieu d'exécution : france métropolitaine.

Code NUTS : FR1.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les candidats peuvent proposer :
- une offre de base,
ou
- une variante sans offre de base,
ou
- une offre de base accompagnée d'une variante.
La variante proposée ne pourra porter que sur la démarche pédagogique adoptée par le candidat pour satisfaire l'objectif de formation ainsi que sur la localisation des actions de formation à mettre en oeuvre.
Toutefois, les dispositions fixées au CCTP relatives aux phases et à leurs délais d'exécution doivent impérativement être respectées.
Les candidats proposant une offre de base ainsi qu'une variante, proposeront deux dossiers distincts pour les pièces relatives à l'offre (cf. Article 5.2 du présent règlement de consultation)

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique accompagnée de la décision de réception.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires étatiques (budget du ministère de la défense).
L'octroi d'avances, d'acomptes et de versement à titre de règlement ou de solde est conforme aux articles 86 à 118 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché, la forme d'un groupement solidaire est requise.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : le dossier relatif à la candidature doit comprendre les pièces suivantes :
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou tout autre document s'il contient les mêmes informations); en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne et signe le formulaire utilisé. ;
- : la délcaration du candidat (Dc2 ou tout autre document s'il contient les mêmes informations); en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration du candidat par membre du groupement. ;
- : le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC 4 ou tout autre document s'il contient les mêmes informations). ;
- : tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la personne habilitée à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). ;
- : une liste de références dans le domaine similaire à l'objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. ;
- : une déclaration conernant le chiffre d'affaires dans le domaine similaire au présent marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. ;
- : les entreprises candidates qui ne sont pas en mesure de produire les références demandées, peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs représentants. ;
- : dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature par groupement et un dossier complet par cotraitant sont exigés. Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises.
Le dossier de candidature doit permettre de faire ressortir sans ambiguité au moyen de tout document, descriptions et précisions jugés probants, la capacité technique et professionnelle des candidats pour répondre aux exigences du marché.
les Dc1, Dc2, Dc3 et DC 4 sont joints au dossier de consultation. Leurs notices explicatives sont disponibles à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (sous-critère 1 - 30 % - appropriation du besoin ; sous-critère 2- 20 % - méthodologie et organisation proposée ; sous-critère 3 -10 % - qualité de l'équipe au vu des cv fournis) : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DCSCA-CESGA-11-010.

Renseignements complémentaires : le marché est conclu pour une durée de 15 mois maximum et prend effet à compter de sa date de notification.
le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en fonction des critères de sélection pondérés qui seront appliqués aux offres de base et aux variantes.
Négociation :
après classement des offres, selon les critères de cotation énoncés ci-dessus, le pouvoir adjudicateur négociera les 4 meilleures offres. Les négociations sont susceptibles d'intervenir en semaine 46. Les candidats seront convoqués avec un préavis de 48 heures au minimum pour une séance de négociation d'une demi-journée. L'ordre de passage des candidats sélectionnés est fixé au regard de l'ordre d'arrivée des plis.
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Le retrait par voie électronique des documents de consultation s'effectue sur la plateforme de la place de marchés interministérielle www.marches-publics.gouv.fr
Le dossierde consultation peut également être obtenu par retrait physique ou demande d'envoi postal à l'adresse suivante :
Cesga bureau conseil et assistance juridique des achats
section projets innovants
11 rue de Groussay
B.P. 50 098
78513 Rambouillet Cedex
téléphone : 0134576917
télécopie : 0134576539
le pli de réponse du candidat est transmis :
- soit par voie postale,
- soit par remise de la proposition contre récépissé du représentant du pouvoir adjudicateur,
- soit par transmission dématérialisée via la place de marchés interministérielle. Dans cette hypothèse, le candidat doit détenir impérativement un certificat de signature électronique.
Les dossiers qui parviendraient après la date et heure limites ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et renvoyés aux candidats.
Les candidats trouveront sur le site www.marches-publics.gouv.fr tous les renseigements nécessaires pour transmettre une offre par voie électronique, notamment les modalités d'obtention d'un certificat numérique nécessaire pour la signature électronique.
Pour tous renseignements complémentaires, les candidats pourront s'adresser :
Cesga bureau conseil et assistance juridique des achats
section projets innovants
11 rue de Groussay
B.P. 50 098
78513 Rambouillet Cedex
téléphone : 0134576917
télécopie : 0134576539
Pour tous renseignements relatifs à la transformation du service du commissariat des armées, les candidats pourront s'adresser au chef du bureau pilotage-prospective à l'adresse suivante :
Direction centrale du service du commissariat des armées
bureau pilotage-prospective
5 avenue de la porte de Sèvres
75509 Paris Cedex 15
téléphone : 0145522475 ou 4263
conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché doit produire les documents suivants :
- une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois ;
- une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires ;
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire noti2).
- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou à un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ;
Néanmoins, l'ensemble de ces documents peut être joint au dossier relatif à la candidature et à l'offre.
Dans l'hypothèse où le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché, n'aurait pas joint ces documents dans son offre, il devra les produire dans le délai imparti, sous peine de voir son offre rejetée et d'être éliminé.
pour les candidats domiciliés à l'étranger, les documents à produire sont ceux fixés par les articles d8222-7 et d8222-8 du code du travail.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CESGA Bureau conseil et assistance juridique des achats Section projets innovants.
11 rue de Groussay, 78513 Rambouillet, tél. : 01-34-57-69-17, télécopieur : 01-34-57-65-39, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CESGA Bureau conseil et assistance juridique des achats Section projets innovants.
11 rue de Groussay B.P. 50 098, 78513 Rambouillet Cedex, tél. : 01-34-57-69-17, télécopieur : 01-34-57-65-39, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CESGA Bureau conseil et assistance juridique des achats Section projets innovants.
11 rue de Groussay, 78513 Rambouillet, tél. : 01-34-57-69-17, télécopieur : 01-34-57-65-39, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CESGA Bureau conseil et assistance juridique des achats Section projets innovants.
11 rue de Groussay, 78513 Rambouillet, tél. : 01-34-57-69-17, télécopieur : 01-34-57-65-39, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Prestations de services
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
80Education
 
    


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