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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 24/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 242798

Formation des assistantes maternelles 

Avis de marché

Département de publication : 78
Annonce No 11-242798
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Plaisir.
 Correspondant :  M. le député-maire, 2, rue de la république, 78375 Plaisir, tél. : 01-30-79-62-45, télécopieur : 01-30-79-61-55, courriel : cartalas-sa@ville-plaisir.fr, adresse internet : http://ville-plaisir.e-marchespublics.com .

Objet du marché : 
formation des assistantes maternelles.

Caractéristiques principales : 

module 1 : analyser les pratiques via la constitution de groupe de travail
module 2 : prévenir des risques professionnels
module 3 : mener un projet éducatif

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
15 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucun.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les sommes dues au titulaire sont payées dans une délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures en mairie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : les candidats devront produire l'ensemble des pièces renseignées au règlement de la consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - valeur technique;
     - références et qualités des intervenants;
     - prix.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 novembre 2011, à 17 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-069.

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com ou sur le site internet de la ville www.ville-plaisir.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Hôtel de ville.

 Correspondant : 
Direction des ressources humaines, 2 rue de la république, 78370 Plaisir, tél. : 01-30-79-63-39, courriel : mouteaux-na@ville-plaisir.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Hôtel de ville.

 Correspondant : 
Direction des achats marchés, 2 rue de la république, 78370 Plaisir, tél. : 01-30-79-62-45, télécopieur : 01-30-79-61-55, courriel : cartalas-sa@ville-plaisir.fr.

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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