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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 88  (Vosges) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 214987

formation des assistants maternels agréés après le 1er janvier 2007. à Epinal Cedex 9 

Avis de marché

Département de publication : 88
Annonce No 11-214987
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général des Vosges.
 Correspondant : M. le président du Conseil Général des Vosges, 8, rue de la Préfecture, 88088 Epinal Cedex 9, tél. : 03-29-30-34-53, télécopieur : 03-29-30-34-96, courriel : commandepublique@cg88.fr, adresse internet : http://www.vosges.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.vosges.marcoweb.fr .

Objet du marché : 
formation des assistants maternels agréés après le 1er janvier 2007.

Lieu d'exécution : 
département des Vosges.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne la formation des assistants maternels agréés après le 1er janvier 2007.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum d'un montant de 50 000,00 euros (H.T.) et sans maximum en application de l'article 77 du cmp

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
1. Financement : ressources propres
2. Règlement : celui-ci sera effectué conformément aux articles 86 à 100 du cmp
3. Paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

pour la candidature, chaque candidat aura à produire les pièces suivantes : les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article 44 du Code des Marchés Publics : - la lettre de candidature (Dc1 - dernière mise à jour du MINEFE : février 2011) - déclaration du candidat (Dc2- dernière mise à jour du MINEFE : septembre 2010). Il est exigé des candidats qu'ils utilisent les formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier de Consultation des entreprises ou téléchargeables sur www.economie.gouv.fr/daj. La lettre de candidature doit être remplie intégralement, datée et signée. La déclaration du candidat doit faire figurer les informations suivantes : - l'identification de la ou des personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat, accompagné d'un justificatif prouvant cette habilitation, si la personne physique qui signe le Dc1et/Ou les pièces du marché n'est pas le représentant légal du candidat ou du membe du groupement - la mention indiquant si le candidat est en redressement judiciaire accompagné, si c'est le cas, de la copie du jugement correspondant - la liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinatiare public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du desnataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 30 %;
     - valeur technique : 70 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DAJA/assistantsmaternels.

Renseignements complémentaires : 
le marché sera conclu pour une période initiale de 2 ans du 07/02/2012 au 06/02/2014. Le marché pourra être reconduit tacitement pour une période de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 6 février 2016.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. L'évaluation du nombre d'assistants maternels à former par an est entre 300 et 500. Ce nombre sera le même pour toute la durée du marché. A titre d'information, en 2010, le nombre de groupes formés au titre de la 1ère partie de la formation obligatoire était 19. Le nombre de groupes formés au titre de la 2e partie de formation était de 17, soit 403 personnes formées.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou sur support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet : http://vosges.marcoweb.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8 rue de la préfecture à Epinal ou déposé contre récépissé au Service Commande Publique et Achats - 7 rue Gilbert à Epinal (horaires d'ouverture : 9h-12h et 14h-16h30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante : "offre (objet de l'affaire) - ne pas ouvrir" ou par l'intermédiaire du site dématérialisé http://vosges.marcoweb.fr dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents sur support papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Conseil Général des Vosges - Direction des Interventions Sociales - Service Protection Maternelle et Infantile.

 Correspondant : 
Mme Anne Clémence, 2, rue Grennevo, 88000 Epinal, tél. : 03-29-29-88-42.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Conseil Général des Vosges - Direction de l'Assemblée, du Juridique et des Achats - Service Commande Publique et Achats.

 Correspondant : 
Mme Dominique MARLIER, 8, rue de la Préfecture, 88088 Epinal Cedex 9, tél. : 03-29-30-34-53, télécopieur : 03-29-30-34-96.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Coordonnées identiques à celles des renseignements administratifs.
, adresse internet : http://vosges.marcoweb.fr .

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
93Services personnels
 
    


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