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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 63  (Puy-de-Dôme) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 108

formation des assistants maternels agréés par le conseil général du Puy de Dôme, à Clermont - Ferrand 

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BOMP B/0204-108Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Puy de Dôme.
Correspondant : DGSAS, hôtel du Département 24, rue Saint - esprit Cedex 1, 63033 Clermont Ferrand.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : formation des assistants maternels agréés par le conseil général du Puy de Dôme.

Catégorie de services : 25.

Lieu d'exécution : département du Puy de Dôme.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants (ou Dc1) Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11SMIB02.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date limite d'obtention : 14 novembre 2011.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général du Puy de Dôme.
dgri - direction Juridique et Achats Service des Marchés 24, rue Saint - esprit Cedex 1, 63033 Clermont Ferrand, adresse internet : http://www.puydedome.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général du Puy de Dôme.
Correspondant : Mme Sylivie DURIEUX dgsas - direction de l'enfance et de la Famille 24, rue Saint - esprit Cedex 1, 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-42-21-30.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général du Puy de Dôme.
Correspondant : Iliana BRUNEL dgri - direction Juridique et Achats Service des Marchés 24, rue Saint - esprit Cedex 1, 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-42-71-26.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général du Puy de Dôme.
dgri - direction Juridique et Achats Service des Marchés 24, rue Saint - esprit Cedex 1, 63033 Clermont Ferrand, adresse internet : http://www.puydedome.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 formation des assistants maternels agrées par le conseil général du Puy de Dôme.
Formation des assistants maternels agrées par le conseil général du Puy de Dôme.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Lot(s) 02 formation aux gestes de premiers secours des assistants maternels.
Formation aux gestes de premiers secours des assistants maternels.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
80Education
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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