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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 61  (Orne) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 29/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 113

formation des assistants maternels, des assistants familiaux et des accueillants familiaux personnes âgées, personnes handicapées à Alençon 

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BOMP B/0206-113Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Orne.
Correspondant : Mme cocagne-beaufils marie-helene, 13 rue Marchand SAILLANT, 61016 Alençon, tél. : 02-33-81-60-00, poste : 1624, télécopieur : 02-33-81-60-44.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : formation des assistants maternels, des assistants familiaux et des accueillants familiaux personnes âgées, personnes handicapées.

Catégorie de services : 25.

C.P.V. - Objet principal : 85000000.

Lieu d'exécution : departement de l'orne.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché concerne la formation obligatoire des assistants maternels, des assistants familiaux en application de l'article L 421-14 et L 421-15 du code de l'action sociale et des familles et la formation des accueillants familiaux en application de l'article L 441-1 du Code de l'action sociale et des familles
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le réglement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai de paiement global est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Ressources propres du département.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles au regard des CV et diplômes
capacités techniques au regard des moyens de l'organismes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : moyens de l'organisme ;
- : statuts de l'organisme ;
- : le diplôme du responsable pédagogique ;
- : le curriculum vitae des formateurs ;
- : pour le lot 2 : la demande préalable ou le récepissé de la demande préalable mentionnée à l'article L 451-1 du CASF ;
- : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
-qu'il n'a pas fait l'objet au cours de ces 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire
-qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2010
-qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir
-qu'il a satisfait à son obligation d'emploi de travailleurs handicapés ;
- : le curriculum vitae du responsable pédagogique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix de la prestation : 60 % ;
- valeur technique de la formation au regard de la note technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : FORMATIONS PMI DDH.

Renseignements complémentaires : pour le lot 3 le coût estimé est un prix maximum.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de l'Orne Pôle sanitaire social.
Correspondant : Mme COCAGNE-BEAUFILS Marie-Hélène 13 rue Marchand Saillant Bp541, 61016 Alençon, tél. : 02-33-81-60-00, poste : 1624, télécopieur : 02-33-81-60-44, adresse internet : https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_h19r_j6j0I.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 3 rue Arthur Leduc, 14000 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 3 rue Arthur Leduc, 14000 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 Formation des assistants maternels.
Lot 1 Formation des assistants maternels.

Cout estimé (H.T.) : entre 112 938 EUR et 159 761 EUR.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012

C.P.V. - Objet principal : 85000000.
Lot(s) 2 lot 2 Formation des assistants familiaux.
Lot 2 Formation des assistants familiaux.

Cout estimé (H.T.) : entre 38 670 EUR et 92 182 EUR.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012

C.P.V. - Objet principal : 85000000.
Lot(s) 3 lot 3 Formation des accueillants familiaux.
Lot 3 Formation des accueillants familiaux.

Cout estimé (H.T.) : 12 081 EUR.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012

C.P.V. - Objet principal : 85000000.

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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