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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 973  (Guyane) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 229089

formation des assistants maternels et assistants familiaux recrutés par le département avant le 1er janvier 2011 à Cayenne 

Avis de marché

Département de publication : 973
Annonce No 11-229089
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général de la Guyane.
 Correspondant : M. le président du Conseil Général, place Léopold Héder, 97300 Cayenne Guyane Française.

Objet du marché : 
formation des assistants maternels et assistants familiaux recrutés par le département avant le 1er janvier 2011.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : - Les qualifications, référence et expérience professionnelle des intervenants prévus sur cette prestation ;
- expérience dans le domaine considéré ;
- habilitation à assurer la formation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
27 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
renseignements techniques :
Direction de l'enfance et de la Famille
Service de la petite enfance
36 rue du 14 juillet
97300 Cayenne
Tel : 0594 39 01 03
télécopieur : 0594 39 01 08

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cayenne
7 rue Victor Schoelcher
97300 Cayenne
Guyane Française

Précisions concernant le délai d'introduction des recours : référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et référé contractuel.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation peut être retiré à l'adresse ci-dessous :
Direction des moyens généraux
Service des marchés
Centre jean Martial
97 300 Cayenne
Tel : 0594 29 52 00
télécopieur : 0594 29 52 11
Email : marches@cg973.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres sont transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre décharge à l'adresse suivante :
Direction des moyens généraux
Service des marchés
Centre jean Martial
97 300 Cayenne.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
6 octobre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Formation des assistants maternels
 Lot2. - Formation des assistants familiaux

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
80Education
 
    


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