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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 973  (Guyane) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197B N° annonce (BOAMP) 111

formation des assistants maternels et des assistants familiaux recrutés par le département - nouveau dispositif à Cayenne 

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BOMP B/0197-111Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Guyane.
Correspondant : M. le président du conseil général, place léopold Héder, 97300 Cayenne Guyane Française.

Objet du marché : formation des assistants maternels et des assistants familiaux recrutés par le département - nouveau dispositif.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80520000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR93.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- les qualifications, référence et expérience professionnelle des intervenants prévus sur cette prestation ;
- expérience dans le domaine considéré ;
- habilitation à assurer la formation.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être retiré à l'adresse ci-dessous :
Direction des moyens généraux
Service des marchés
centre jean Martial
97 300 Cayenne
Tel : 0594 29 52 00
télécopieur : 0594 29 52 11
http://cg973.marcoweb.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres sont transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre décharge à l'adresse suivante :
Direction des moyens généraux
Service des marchés
centre jean Martial
97 300 Cayenne

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction des Moyens Généraux.
Correspondant : service des Marchés centre Jean Martial, 97300 Cayenne Guyane Française, tél. : 05-94-29-52-00.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction de l'Enfance et de la Famille
Service de la Petite enfance.
36 rue du XIV Juillet, 97300 Cayenne Guyane Française, tél. : 05-94-39-01-03.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction des Moyens Généraux.
Correspondant : service des Marchés centre Jean Martial, 97300 Cayenne Guyane Française, tél. : 05-94-29-52-00, télécopieur : 05-94-29-52-11, courriel : marches@cg973.fr, adresse internet : http://cg973.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne 7 rue Victor Schoelcher, 97300 Cayenne Guyane Française.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et référé contractuel.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Formation des assistants maternels - nouveau dispositif.

C.P.V. - Objet principal : 80520000.
Lot(s) 2 Formation des assistants familiaux - nouveau dispositif.

C.P.V. - Objet principal : 80520000.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
80Education
 
    


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