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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 04/09/2010 Date de péremption : 24/09/2010
Annee : 2010 Edition (N°. BOAMP): 172B N° annonce (BOAMP) 11

formation des bénéficiaires du rsa sur les métiers du tertiaire pour la ville de Marseille 

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BOMP B/0172-11Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Bouches-du-Rhône.
Correspondant : M. le président, 52 avenue de st Just, 13256 Marseille Cedex 20, tél. : 04-88-77-13-83, télécopieur : 04-88-77-13-61.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : formation des bénéficiaires du RSA sur les métiers du tertiaire.

Catégorie de services : 25.

C.P.V. - Objet principal : 80500000
Objets supplémentaires : 85000000.

Lieu d'exécution : bouches-Du-Rhône.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option au sens du droit européen signifie reconduction au sens du Code des Marchés Publics français - nombre de reconductions éventuelles : 2.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement du marché public sur le budget général de la collectivité. Application des règles de la comptabilité publique. Les candidats auront droit au paiement d'avances conformément aux prescriptions du CCATP, aucune subvention n'est prévue. Paiement par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la date de réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire d'intérêts moratoires calculés par rapport au taux légal en vigueur, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'attributaire peut être un candidat unique ou un groupement solidaire ou conjoint.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : au stade de la candidature, la qualification et le savoir-faire ainsi que les prestations de nature comparable et/ou similaires déjà réalisées eu égard aux moyens humains et globaux de l'organisme et les moyens matériels : locaux mis à disposition sur le territoire... Seront appréciés.

Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garanties professionnelles et financières pour l'examen des qualités et capacités du candidat. Le candidat devra renseigner le formulaire DC 5 (à se procurer auprès de Astron Imprimerie Nationale - B.P. 514 - 59505 DOUAI (Tél : 03 27 08 27 50) ou sur le site minefi rubrique marchés publics), ou fournir les justifications dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.

Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner l'imprimé DC 5 précité, en ce qui concerne sa situation financière, et notamment le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché de l'entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra produire les certificats de qualification dans le domaine concerné par le marché ou des références de même nature et/ou similaires avec notamment une expérience dans la formation. Le candidat devra également donner les renseignements relatifs à ses moyens généraux : effectifs, matériels (dans le DC 5).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- cohérence de la méthode et la valeur technique proposées dans le mémoire technique en fonction des prescriptions du ccatp. : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 septembre 2010, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : E4DI28062010.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 septembre 2010.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction Juridique - Service de la commande publique, remise par courrier RAR, conformément à l'article 57V du CMP, sur place contre un récépissé au bureau B6035 de 8h30 à 12h et de 14 heures à 17 heures.
Correspondant : conseil général des Bouches-Du-Rhône 52 avenue de Saint Just, 13256 Marseille Cedex 20.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général des Bouches-du-Rhône - Service des conventions et des marchés publics.
Correspondant : DUMAINE - MAYOR Séverine 70 rue de la République, 13002 Marseille, tél. : 04-88-77-13-83, télécopieur : 04-88-77-13-61, courriel : severine.mayor@cg13.fr, adresse internet : https://marches.cg13.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-12-87.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL, Préfecture de Région, Secrétariat Général Affaires Générales bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : conseil général des Bouches-du-Rhône, Direction Juridique, Services des Etudes Juridiques et du Contentieux 52, Ave de Saint Just, 13256 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-21-16-20, télécopieur : 04-91-21-14-73.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 perfectionnement en techniques de secrétariat et bureautique (inclus suite bureautique) ; Perfectionnement en techniques comptables en gestion et paie (logiciel inclus).
Perfectionnement en techniques de secrétariat et bureautique (inclus suite bureautique) ; Perfectionnement en techniques comptables en gestion et paie (logiciel inclus).
; minimum 30 bénéficiaires et un maximum de 85 bénéficiaires.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : en application des dispositions de l'article 14 du CMP, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

C.P.V. - Objet principal : 80500000
Objets supplémentaires : 85000000.
Lot(s) 2 formation aux logiciels d'industrie graphique, édition, multimédia - vidéo, et images de synthèse.
Formation aux logiciels d'industrie graphique, édition, multimédia - vidéo, et images de synthèse avec notamment Logiciels Conception Assistée par Ordinateur (Cao), Dessin Assisté par Ordinateur (Dao) et Publication Assistée par Ordinateur (Pao).
; minimum 15 bénéficiaires et un maximum de 30 bénéficiaires.

Informations complémentaires : en application des dispositions de l'article 14 du CMP, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

C.P.V. - Objet principal : 80500000
Objets supplémentaires : 85000000.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
80Education
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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