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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 03/03/2011 Date de péremption : 24/03/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 44B N° annonce (BOAMP) 168

formation au certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) des agents de la DIRIF sur divers sites pour le compte de la MTETM-DIRIF à Créteil 

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BOMP B/0044-168Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : M.T.E.T.M.- DIRIF.
Correspondant : Mme Clarisse BENAVENTE, direction régionale et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'île de France (driea if) - direction des routes d'île de France (Dirif) - 2, 4, 6, rue Olof Palme, 94046 Créteil, tél. : 01-46-76-87-62, télécopieur : 01-46-76-89-02, courriel : clarisse.benanvent@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : écologie, développement durable, transports et logement.

Objet du marché : les prestations concernent la formation au certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (Caces) des agents des quatre arrondissements de gestion et d'exploitation de la route (Ager) du service d'exploitation et d'entretien de la route (Seer) de la Dirif : - l'ager nord : 1, rue du Bec à loué - 93200 saint denis - l'ager sud : route de lisses -91100 Villabé - l'ager ouest : 2, bis avenue Clément Ader - 78000 Versailles - l'ager est : les Ratraits, 1-9, rue Eugène Varlin - 94500 champigny sur marne.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.

Lieu d'exécution : les formations seront dispensées sur site dans les unités d'intervention de la route (Uer) et les centres d'entretien et d'intervention (Cei) avec le matériel utilisé par les agents.

Code NUTS : FR10.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Il s'agit d'un marché à bon de commande passé en application de l'article 30 du code des marchés publics.

La formation dispensée comprend l'enseignement de la théorie et de la pratique, l'évaluation, le test et la délivrance du CACES.

Les équipements concernés par la formation CACES sont les suivants :
- chariots automoteurs à conducteurr389 ;
- grue auxiliaire (Gacv) R390 ;
- plates forme élévatrices mobiles (Pemp) R386 ;
- engins de chantiers R372

Le descriptif exhaustif des catégories afférentes à ces équipements est indiqué dans le cahier des charges.

L'administration souhaite assurer la formation adéquate à l'obtention du certificat d'aptitude de conduite en sécurité et ce pour chacun des engins énumérés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Les modules de fomation sont les suivantes : -
- fomation initiale ;
- formation recyclage ;
- formation perfectionnement ;
- test

Le CACES n'est pas un diplôme ni un titre professionnel, il consiste à valider les connaissances et le savoir faire des candidats.

Montant minimum annuel : 30 000,00 EUR ht

Montant maximum annuel : 130 000,00 EUR (H.T.).

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Les prestations seront financés sur des crédits " état ". Le délai global de paiement est de 30 jours à réception de la facture après certification du service fait. Les prix sont révisables. Le dépassement du délai global de paiement ouvre le droit au bénéfice d'intérêts moratoires (taux marginal de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de sept points, selon le décret n°2008-408 du 28/04/2008) à compter du jour suivant l'expiration du délai. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires. Les candidats constitués en groupement devront présenter un mandataire unique dans l'acte d'engagement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées au regard des capacités techniques, professionnelles et financières proposées par le candidat.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché durant les trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- des références pour des services fournis dans le domaine de la présente consultation au cours des trois derniers exercices en indiquant notamment le nombre de jours total de formation, la nature des formations dispensées, le nombre de stagiaires ;
- la justification des compétences de l'entreprise par la production du certificat de qualification délivré par un organisme certificateur de qualification. Cet organisme certificateur de qualification devra avoir été accrédité par le comité français d'accréditation (Cofrac) ;
- la justification de la qualification des testeurs à contrôler l'aptitude à la conduite en sécurité. Ils doivent appartenir à un " organisme testeur " certifié titulaire d'une qualification délivrée par un " organisme certificateur de qualification ".

En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
Situation propre des opérateurs économiques :
- une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) indiquant l'intention de soumissionner du candidat pour l'ensemble du marché et portant habilitation expresse du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement, accompagnée de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé la lettre de candidature sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte duquel elles ont signé,
- une déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) de chacun des co-traitants,
Les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr;
- le candidat devra se conformer aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics. Le candidat doit s'assurer qu'il n'est pas dans un des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics et fournir la copie du jugement s'il est en redressement judiciaire.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité technique et pédagogique de l'offre, au vu de la proposition technique : 20 % ;
- le prix des prestations au vu des détails estimatifs : 80 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 mars 2011, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-32714.

Renseignements complémentaires : durée du marché et délai de livraison :
Le marché prendra effet à la date de sa notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il pourra être reconduit expréssement par année civile sans que sa durée maximale puisse excéder quatre années.
Le délai d'exécution de chaque commande sera fixé dans le bon de commande correspondant.
Les candidatures, les offres ainsi que les documents de présentation associés sont entièrement rédigées en langue française.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Accés au Dossier de consultation des entreprises :
Les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation des entreprises gratuitement sous format électronique en téléchargeant les documents contractuels et additionnels dans leur intégralité via le site http://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro de référence indiqué dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Afin de faciliter l'accès du dit dossier, la soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence, et le type de procédure).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : lors de la remise des plis, les candidats doivent choisir entre :
- soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leur offres via la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr, la procédure est détaillée sur le site.
Il est porté à la connaissance des candidats que toute candidature transmise par voie électronique à la personne publique via la plate forme de dématérialisation seront, une fois vérifiée la conformité de ces documents, re-matérialisé à compter de leur ouverture. Dès lors, la procédure afférente au marché y compris tout échange entre la personne publique et le candidat s'effectuera sous forme de support papier.
Conformément aux articles 48.i et 56 du code des marchés publics et de l'arrête du 14/12/2009, le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de "copie de sauvegarde", un envoi de ces mêmes pièces sur support papier, ces dernières placées dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde"devant parvenir à l'adresse indiquée, dans les délais pour la remise des offres.
En outre, il est précisé que le retrait des documents sous forme électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son pli.
- soit leur transmission sur support papier, lesquelles doivent parvenir aux dates et heures de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le règlement de la consultation, par courrier recommandé avec avis de réception, sous enveloppe cachetée avec indication de l'objet de la procédure ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante : Direction des routes (Dirif) - pôle des marchés publics : 2, 4, 6, rue Olof Palme - 94046 Créteil Cedex.
Les conditions de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DRIEA IF/DiRIF/SG/BF/PMP.
Correspondant : magguy DESPLAN 2, 4, 6, rue Olof Palme, 94046 Créteil Cedex, tél. : 01-46-76-87-24, télécopieur : 01-46-76-89-02, courriel : magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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