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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 31/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 105

formation des chefs de pôles à Beauvais 

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BOMP B/0200-105Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Beauvais.
Correspondant : Mlle claire najda, avenue Léon Blum B.P. 40319, 60021 Beauvais Cedex, tél. : 03-44-11-25-72, télécopieur : 03-44-11-21-11, courriel : cellulemarches@ch-beauvais.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : formation des chefs de pôles.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80500000.

Lieu d'exécution : centre Hospitalier de Beauvais, 60021 Beauvais Cedex.

Code NUTS : FR222.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la mise en oeuvre des actions de formation chefs de pôle telle que prévue au décret n°2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité cliniques ou médico-techniques dans les établissements publics de santé et l'arrêté du 11 juin 2010 fixant les modalités de la formation à l'exercice des fonctions de chef de pôle d'activité clinique ou médico-technique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour 4 ans.
Il s'agit d'un marché de services, fractionné à bons de commande selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec une quantité minimum de 07 chefs de pôle à former.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de l'établissement.
Paiement par mandat administratif porté sur el compte du titulaire dans le délai de 50 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de candidatures groupées, le groupement doit être obligatoirement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : agrément de l'anap.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : agrément de l'anap et numéro d'enregistrement ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : la proposition pédagogique, le contenu et les méthodes, et la durée de chaque module (apprentissage et approfondissement) ;
- : les qualifications et expériences hospitalières et curriculum vitae du ou des intervenants pressentis ;
- : les moyens mis en oeuvre pour l'optimisation de la qualité de la prestation, la méthode de coordination en cas d'intervenants multiples ;
- : les modalités d'évaluation de chacune des sessions ;
- : un catalogue des formations proposées par le soumissionnaire, sur lequel sera indiquée la remise spécifique qu'il appliquera par rapport à son tarif général.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- projet pédagogique et contenu de la formation : 40 % ;
- qualification des intervenants : 30 % ;
- coût : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA-Formation Chefs de pôles.

Renseignements complémentaires : les candidats retireront le dossier obligatoirement sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com (aucun envoi de dossier ne sera fait par mail ou voie postale).
Pour obtenir des renseignements complémentaires concernant l'offre, les soumissionnaires doivent utiliser la plateforme de dématérialisation http://www.achatpublic.com.
La date limite de réception des questions est le 19/10/2011 à 12 heures,
la date limite de réponse aux questions posées par le pouvoir adjudicateur est le 24/10/11 à 12 heures.
Les réponses seront communiquées à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation sur achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Hospitalier de Beauvais.
avenue Léon Blum B.P. 40319, 60021 Beauvais Cedex, tél. : 03-44-11-25-72, télécopieur : 03-44-11-21-11, courriel : cellulemarches@ch-beauvais.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : avenue Léon Blum B.P. 40319, 60021 Beauvais Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_OrAlM7NMZN.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de l'avis d'attribution.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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