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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 254384

Formation commune des chefs de pôles et des cadres de pôles. Donner aux chefs et cadres de pôle les connaissances théoriques et outils pratiques nécessaires au plein exercice de leur nouvelle fonction 

Avis de marché

Département de publication : 83
Annonce No 11-254384
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Centre Hospitalier de la Dracénie.
 Correspondant : M. Frédéric LUGBUL, directeur adjoint, chargé des achats, des ressources logistiques et des travaux, B.P. 249 Route de Montferrat, 83007 Draguignan Cedex, courriel : marches.publics@ch-draguignan.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
formation commune des chefs de pôles et des cadres de pôles.

Lieu d'exécution : 
draguignan.

Caractéristiques principales : 

donner aux chefs et cadres de pôle les connaissances théoriques et outils pratiques nécessaires au plein exercice de leur nouvelle fonction managériale. Renvoi au détail du CCTP pages 7 et 8. Marché ordinaire unique

Durée du marché ou délai d'exécution : 
2 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : Normes et agréments en cours d'usage.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
30 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11ECO11.

Renseignements complémentaires : 
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
9 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 centre Hospitalier de la Dracénie Cellule Marchés Publics Route de Montferrat, 83300 Draguignan, adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Coordonnateur : Carole BRISION, centre Hospitalier de la Dracénie Route de Montferrat, 83300 Draguignan Cedex, tél. : 04-94-60-50-07, télécopieur : 04-94-60-51-76.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Patrick AUDOIN, centre Hospitalier de la Dracénie Cellule Marchés Publics Route de Montferrat, 83300 Draguignan Cedex, tél. : 04-94-60-58-79, télécopieur : 04-94-60-51-48.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 centre Hospitalier de la Dracénie Cellule Marchés Publics Route de Montferrat, 83300 Draguignan, adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr .

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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