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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218B N° annonce (BOAMP) 130

formation à l'expédition de marchandises dangereuses par voie aérienne avec certification IATA pour le MINDEF, à Rennes 

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BOMP B/0218-13018Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes.
Correspondant : Mlle Porcher Stéphanie, Plate-Forme achats finances centre ouest, quartier Foch - B.P. 22 Quartier Foch - B.P. 22, 35998 Rennes Armées, tél. : 02-23-44-53-56, télécopieur : 02-23-44-53-87, courriel : achat1.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : formation à l'expédition de marchandises dangereuses par voie aérienne avec certification IATA (toutes classes sauf 7) au profit de l'échelon central du service interarmées des munitions de Versailles/Satory (78) et des écoles militaires de Bourges/École du train (18) (lot n° 1)
Formation au contrôle et à la sécurité des conteneurs avec qualification ACEP au profit des écoles militaires de Bourges/École du train (18) (lot n° 2).

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80000000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
lot n° 1 : formation à l'expédition de marchandises dangereuses par voie aérienne avec certification IATA (toutes classes sauf 7) au profit de :
- poste 1 : échelon central du service interarmées des munitions de Versailles/Satory (Simu) (78)
cette formation se déroulera sur le site de l'établissement principal munitions de Salbris (41) ou de Savigny en Septaine (18)
- poste 2 : écoles militaires de Bourges/École du train
cette formation sera dispensée sur le site des écoles militaires de Bourges (18).
- Lot n° 2 : formation au contrôle et sécurité des conteneurs avec qualification ACEP au profit des écoles militaires de Bourges/École du train
cette formation devra avoir lieu dans la région provence alpes côte d'azur. Elle sera réalisée dans les locaux ou installations du prestataire (inter entreprise)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot n° 1 :
poste 1 : les dates prévisionnelles de session de formation au profit du Simu auront lieu de préférence au mois de mai et au mois de novembre.
Poste 2 : les sessions de formation au profit des Emb/Etrn ne sont pas arrêtées.
Lot n° 2 : la première session aura lieu au deuxième semestre 2012. Les dates retenues seront obligatoirement en dehors des périodes de vacances scolaires.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est passé à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconduit annuellement par tacite reconduction (conformément à l'article 16 du code des marchés publics) à sa date anniversaire sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des sommes dues s'effectue par mandat administratif établi par la plate-forme achats finances centre ouest (pfaf co) et adressé au directeur départemental des finances publiques du finistère (comptable assignataire) qui procède au virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement s'effectue à partir de ressources propres (art. 86 à 111 du Cmp) du ministère de la défense et des anciens combattants.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : références actuelles au profit de la défense et d'autres organismes.

Capacité économique et financière - références requises : ancienneté, montant du capital, chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : moyens humains et techniques de l'entreprise.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : agrément comme organisme de formation. Pour le lot n° 1, l'agrément IATA sera également à justifier.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : agrément comme organisme de formation ou à défaut, dépôt de demande d'agrément, pour le lot n° 1 : l'organisme de formation devra fournir un document justifiant de son agrément IATA ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique sur 100 points (qualité pédagogique de la formation -programme, contenu et support pédagogique dont description et contenu du support fourni au stagiaire- 50 points (lot 1) 40 points (lot 2) ; expérience professionnelle et moyens humains proposés pour effectuer les prestations (préciser les profils et références des formateurs et annexer leur cv) 30 points (lots 1 et 2) ; descriptif des moyens matériel et pédagogique mis en place pour réaliser la formation 20 points (lot 1) 30 points (lot 2)) : 70 % ;
- prix sur 100 points : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 décembre 2011, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CCP59_2011.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2011.

Plate-forme achats finances centre ouest.
Correspondant : Mlle Bertin Valérie quartier Foch B.P. 22, 35998 Rennes Armées, tél. : 02-23-44-53-77, télécopieur : 02-23-44-53-87, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=47911&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Plate-forme achats finances centre ouest.
Correspondant : Mlle Porcher Stéphanie quartier Foch B.P. 22, 35998 Rennes Armées, tél. : 02-23-44-53-56, télécopieur : 02-23-44-53-87, courriel : achat1.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=47911&orgAcronyme=g7hwww.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Plate-forme achats finances centre ouest Bureau achats publics.
Correspondant : Mlle Porcher Stéphanie quartier Foch B.P. 22, 35998 Rennes Armées, tél. : 02-23-44-53-56, télécopieur : 02-23-44-53-87, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Plate-forme achats finances centre ouest.
Correspondant : Mlle Porcher Stéphanie quartier Foch, 35998 Rennes Armées, tél. : 02-23-44-53-56, télécopieur : 02-23-44-53-87, courriel : achat1.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=47911&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif hôtel de Bizien 3 contour de la Motte, 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif hôtel de Bizien 3 contour de la Motte, 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 formation à l'expédition de marchandises dangereuses par voie aérienne avec certification iata (toutes classes sauf 7) au profit de l'échelon central du service interarmées des munitions de versailles/satory (78) et des écoles militaires de bourges/école du train (18).
Poste 1 : échelon central du service interarmées des munitions de versailles/satory (simu) (78).
Poste 2 : écoles militaires de bourges/école du train.

Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 80000000.
Lot(s) 2 formation au contrôle et à la sécurité des conteneurs avec qualification acep au profit des écoles militaires de bourges/école du train (18).
Formation au contrôle et sécurité des conteneurs avec qualification acep au profit des écoles militaires de bourges/école du train.

Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 80000000.

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
80Education
 
    


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