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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 14/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 257013

formation habilitation électrique à Guesnain 

Avis de marché

Département de publication : 59
Annonce No 11-257013
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SMT du Douaisis.
 Correspondant : Mme La Présidente, service des marchés publics 395 bd pasteur, 59287 Guesnain, tél. : 03-27-99-19-99, télécopieur : 03-27-87-45-78, courriel : frederic.genge@smtd.fr, adresse internet : https://marches.rvvn.org/ .

Objet du marché : 
formation habilitation électrique.

Lieu d'exécution : 
240 bd pasteur, 59287 Guesnain.

Caractéristiques principales : 

formation de 2 à 6 personnes aux habilitations électriques conformément aux exigences du code du travail et aux UTE. La formation se déroulera dans les locaux du smtd

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
2 à 6 personnels du smtd.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
20 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
3 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
sans cautionnement et sans garanties.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le règlement des dépenses se fera par virement bancaire selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Les prestations seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la Collectivité, et après acceptation des prestations. En cas de retard de paiement, le prestataire percevra de plein droit des intérêts moratoires. Financement sur les fonds propres du smtd, crédits disponibles au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique au regard du dossier technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
9 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
habiltationelectriq3.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
dossier remis gratuitement sur simple demande écrite transmise par simple courrier, télécopie ou e-mail à l'attention du service des marchés.
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.rvvn.org/.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :

smtd - accueil - 395 Bd Pasteur - 59287 guesnain

Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :


Syndicat Mixte des Transports
Du Douaisis
Service des Marchés Publics
395 Boulevard Pasteur
59287
guesnain

Par pli recommandé avec avis de réception postal.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas le dépôt des plis par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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