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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 05/05/2011 Date de péremption : 30/05/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 88B N° annonce (BOAMP) 129

formation juridique des professionnels psycho-sociaux de l'aide sociale à l'enfance pour le conseil général des Hauts de Seine 

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BOMP B/0088-129Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Hauts de Seine.
Correspondant : Département des Hauts-De-Seine, hôtel du Département 2/16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre Cedex, tél. : 01-47-29-30-31, télécopieur : 01-47-29-34-34, adresse internet : http://www.hauts-de-seine.net.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : formation juridique des professionnels psycho-sociaux de l'aide Sociale à l'enfance.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80511000.

Lieu d'exécution : nanterre ou site extérieur sur tout le Département des Hauts-De-Seine.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un accord cadre au sens du paragraphe 5 de l'article 1er de la directive 2004/18, passé avec un seul
opérateur économique.la présente consultation est passée par voie de procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 28 et 30 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bon de commande passé en application de l'article 77-1 du code des marchés publics. Le montant annuel des commandes, pour la période initiale du marché, est défini comme suit :Montant minimum annuel : 11 000,00 EUR (H.T.) Montant maximum annuel : 26 400,00 EUR (H.T.)
Le montant annuel des commandes, pour la période de reconduction, est défini comme suit :Montant minimum annuel : 9 000,00 EUR (H.T.) Montant maximum annuel : 21 000,00 EUR (H.T.)
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est conclu pour une durée d'un an, reconductible une fois par décision expresse, sans que sa durée totale puisse excéder 2 ans.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément à l'article 98 du code de marchés publics, le règlement des prestations se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai maximum de fixé à 30 jours. Les dépenses correspondantes seront imputées sur els crédits inscrits au budget départemental. Le taux des intérêts moratoire sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : au stade de la candidature, il n'est imposé, pour chacun des lots, aucune forme de groupement. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Cette transformation s'opèrera alors dans le cadre d'une mise au point avec l'attributaire de chaque lot concerné.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, ancien imprimé DC 4) ;
Nota : le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département).
Nota 2 : le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé Dc2 (ancien imprimé DC 5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/).
-Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ;
Nota : le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 (ancien imprimé DC 5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/)
-Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
-la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;.

Capacité économique et financière - références requises : -Les renseignements demandés au titre de l'article 45 du code des marchés publics (les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2, ancien formulaire DC 5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/) à savoir :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
Conformément à l'article 46 III du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai qui sera fixé ultérieurement par la personne publique les documents suivants :
1°) les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne peut produire les documents demandés ci-dessus dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé.
Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 mai 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11DRHM03.

Renseignements complémentaires : la sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les suivants : garanties et capacités professionnelles,techniques et financière. Les critères intervenant pour l'analyse des offres sont les suivants :
La valeur technique, notée sur 70 points, sera appréciée au regard du mémoire technique proposé par le candidat, appréciée comme suit :
- les contenus de formation et les méthodes pédagogiques et organisationnelles proposées (40 points),
- la compréhension de la problématique (17 points), jugée au regard de la compréhension des besoins départementaux en matière de formation, de l'identification des professionnels concernés et leur profil, et de la reformulation de nos objectifs,
- les moyens humains affectés à l'exécution du présent marché (13 points).
le critère du prix des prestations, noté sur 30 points, sera jugé au vu du montant total renseigné au Détail Quantitatif Estimatif joint au dossier de consultation et complété par le candidat conformément aux prix indiqués par ses soins dans le bordereau de prix unitaires.
l'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés.
en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant porté au détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail quantitatif estimatif seront également rectifiées, et pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail quantitatif estimatif qui sera pris en considération.
En application de l'article 41 du code des marchés publics et de son arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation, le pouvoir adjudicateur publie sur son profil d'acheteur les documents de la consultation. Les documents de la consultation sont disponibles à l'adresse suivante https://marches-publics.hauts-de-seine.net/XMain/Tous les renseignements relatifs au retrait et au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation et dans son annexe. Les candidats ont la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois les candidats doivent choisir entre la transmission électronique ou la transmission sur support papier.pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 10 jours francs au plus tard avant la date limite de réceptiondes plis, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation (https://marches-publics.hauts-de-seine.net) ou à sscarfogliero@cg92.fr.

Date limite d'obtention : 30 mai 2011, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 mai 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Hauts-de-Seine.
Correspondant : V. Boschi 2-16 Bd Soufflot - bureau 10-07 10eme étage, 92015 Nanterre Cedex, courriel : vboschi@cg92.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-67, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.

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Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
80Education
 
    


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